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235 041 résultats pour « equite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100634

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, sans provoquer les explications des parties, que l'équité

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EQUITECHNIC

SIREN 329234223Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

07/07/2026

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Dépôts des comptes

L'EQUITE

SIREN 539660100Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Equitéo avocat

SIREN 843488552Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

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Modifications diverses

EQUITERRE INVEST

SIREN 899997787Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/06/2026

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Dépôts des comptes

EQUITE FINANCE

SIREN 529070104Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/06/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200604

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

tendant à l'indemnisation des frais d'appareillage demeurés à sa charge depuis 2015, en considérant qu'aucune aggravation fonctionnelle n'avait été constatée, et que les progrès technologiques des équipements

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774083f8

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

de la société Groupe Atlantide, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Bail équipement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00506

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 janvier 2022, n° RG 21/00633), Mme [Y] a été la présidente de la société [Y] équipement hôtelier (la société [Y] équipement) du 1er décembre 2008 au 30 juin 2015 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200401

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

marque dans les catalogues, lors de campagnes promotionnelles et sur l'emballage des équipements, de fournir un cliché de leur personne portant l'équipement, il ne leur est aucunement fait obligation de

Source officielle
CC

civ3

613722a4cd580146773ff8b4

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

, l'acquéreur rétrocèdera gratuitement à la commune la propriété des équipements collectifs à charge pour ladite commune de les entretenir comme tout bien communal", le transfert de propriété s'opère de

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c84

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

de travail soumis aux dispositions de l article R.233-6 du Code du travail qui stipule que "les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés de façon à permettre aux travailleurs d

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2567

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les frais ayant été beaucoup plus importants pour l'entreprise que pour la salariée, il serait contraire à l'équité

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2568

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les frais ayant été beaucoup plus importants pour l'entreprise que pour la salariée, il serait contraire à l'équité

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e87c

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

son préjudice corporel, pour incapacité permanente partielle avec perte de chance, alors, selon le moyen, que le juge tranche les litiges par application des règles de droit et non par référence à l'équité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100598

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

finance, faite par Monsieur B... ; la société GE capital équipement finance ne formule aucune prétention contre la société Franfinance ; l'intimation, par GE capital équipement finance, de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[S] était devenu chef d'équipe et M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d485

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

; "en ce que la cour d'appel a ordonné la démolition de la construction édifiée par Rénato X..., en relevant seulement que cette démolition avait été requise par le directeur départemental de l'équipement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300402

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] n'était titulaire que d'un garage implanté sur le bâtiment D, lequel ne pouvait bénéficier des services collectifs et autres éléments d'équipement commun propres aux autres bâtiments, tels le chauffage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Cosson BTP coupable des faits de mise à disposition de travailleur d'équipement

Source officielle
CC

civ3

60794d2d9ba5988459c4847e

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

l'arrêt de les débouter, alors, selon le moyen, que le fabricant est responsable envers le maître de l'ouvrage, dans les conditions des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil, des éléments d'équipement

Source officielle
CC

soc

613723f7cd58014677410850

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

l'article 12-2 de la convention collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, les ouvriers classés au niveau IV "maîtres ouvriers ou chefs d'équipe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00293

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 22 décembre 2017, la société AMDM a formé une réclamation contentieuse, sollicitant la restitution partielle de la TSCA payée au titre de la garantie « équipement conducteur » pour l'année 2015, au

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300179

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Lors de l'achat, il a versé un dépôt de garantie destiné à assurer la réparation d'éventuels dégâts aux équipements du lotissement.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201069

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F], employé par la société [4] (l'employeur) en qualité de contrôleur d'exploitation, a formé une réclamation portant sur son exposition au facteur de risque professionnel « travail en équipes successives

Source officielle