par le groupement agricole d'exploitation en commun des Escourgous.

"d'avoir, courant 1993, détourné une surfaceuse acquise par la ville de Bordeaux, qui lui avait été remise dans le cadre de l'exploitation de la patinoire" et visait l'article 314-1 du Code pénal et non

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société CSF, l'autorisation préalable requise pour exploiter

Publicité, cette dernière renonce à solliciter toute demande de prise en charge des pertes d'exploitation ; - il ne constitue pas de la part de la commune une libéralité, dès lors qu'en contrepartie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'EQUILIBRE COMMERCIAL

rupture de l'équilibre contractuel au cours du dernier trimestre 2021 qui aurait dû conduire la Ville de Paris à restaurer cet équilibre par un avenant n° 2.

la rupture de l'équilibre contractuel au cours du troisième trimestre 2021 qui aurait dû conduire la Ville de Paris à restaurer cet équilibre par un avenant n° 2.

de l'équilibre contractuel au cours du premier trimestre 2021 qui aurait dû conduire la Ville de Paris à restaurer cet équilibre par un avenant n° 2.

de l'équilibre contractuel au cours du deuxième trimestre 2021 qui aurait dû conduire la Ville de Paris à restaurer cet équilibre par un avenant n° 2.

La géographie de ces zones est équilibrée sur le territoire nord, sud, est, ouest.

le développement résidentiel à proximité des exploitations en activité, et à préserver le foncier nécessaire à l’activité agricole. 6.

EXISTANTES, LORSQUE CETTE SUPERFICIE EST INSUFFISANTE POUR ASSURER LA RENTABILITE DE CES EXPLOITATIONS ; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS

la société Pavillon de Sévigné, la somme de 2 357 000 francs, partie du prêt de 3 000 000 de francs accordé par la Sodecco à la société Hôtel de Paris, les sommes provenant des fonds résultant de l'existence

UNE EXPLOITATION AGRICOLE ; QUE, LE 23 MAI 1967, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE BASSE-NORMANDIE, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR, A NOTIFIE SON INTENTION D'EXERCER SON DROIT

X... a déposé une déclaration préalable de travaux, comprenant une extension de 40 m² d'un bâtiment agricole en bois existant, qui n'a pas fait l'objet d'opposition ; que le maire de la commune et un agent

des trains d'équilibre du territoire (TET) 2011-2013 dans la même mesure ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) la somme de 2 000 euros chacun

économique de la ligne ou des lignes de service public de transport susceptibles d'être concurrencées ou à l'équilibre économique du contrat de service public de transport concerné " ; 2.

Par un arrêté du ministre délégué à l'industrie du 11 janvier 2005, elle a été autorisée à exploiter une nouvelle installation de production électrique dite « TA3 ».