La défunte a laissé pour lui succéder ; - monsieur [A] [B] son conjoint survivant qui a déclaré opter pour la totalité en usufruit des biens dépendant de la succession de son épouse, - Madame [S] [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2003), que Maurice

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte judiciaire en date du 7 octobre 2021, Mme [U] [S] épouse [J] a fait assigner la société Sogecap devant le tribunal judiciaire de Nanterre et suivant assignation en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

MARCEL C..., A L'EPOQUE GERANT DE LA SOCIETE SANIT CONFORT (LA SOCIETE) A RECU DE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule D..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Joseph Y... était titulaire, avec son épouse, d'un bail à ferme ; que M. Y... est décédé en 1967 ; que son épouse et leurs cinq enfants ont par acte des 21, 24, 26 février et 4 mars 1968 autorisé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 24 juin 2025, Mme [V] [S] épouse [Z] a interjeté appel.   Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 mars 2026.  

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

a statué correspondait à sa valeur « à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation », la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 860 et 860-1 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine B.

[G] et [T] [V] tendant à voir juger que la succession de leur père [W] [V] disposait d'une créance sur l'épouse survivante, Mme [S] [Z], au titre du financement sur ses deniers personnels de la part indivise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[O] [Y] et Mme [E] [V] épouse [Y] ont fait donation entre vifs à titre de partage anticipé à leurs trois enfants de la nue-propriété des biens suivants : 1) biens propres à M.