de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jacqueline B... en qualité de co-gérante de la société SPDT et Alain X... en sa qualité de dirigeant de fait étaient coupables

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mai 1997, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, présentation de comptes

Mireille, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui les a condamnés, le premier pour faux et tous deux, pour abus de biens sociaux

De X... coupable de recel de vols ; "aux motifs que Josiane Y..., épouse De X... était détentrice d'un compte bancaire commun avec son époux à l'agence de la société générale de Marne-la-Vallée, impliquant

violation des articles 457, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X...coupable

X... qui, déclaré coupable d'escroquerie, avait été condamné à payer à Mme Z... des dommages-intérêts, et dont la liquidation de biens avait été clôturée pour insuffisance d'actif, une action tendant au

ancien, 121-1, 441-6, 131-30 et 131-31 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Said C... coupable

1966, 402 et 463 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré A... coupable

conseiller MARTIN, les observations de Me SPINOSI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sandrine, épouse

pris de la violation des articles 111-4, 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

-9 à L. 324-11 et L. 620-3, 4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "l'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a déclaré coupable

201 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert Z... et Geneviève Y..., épouse

, pour débouter la femme de sa demande en divorce, que la liaison du mari et le non-paiement de la pension alimentaire mise à sa charge par l'ordonnance de non-conciliation étaient intervenus à une époque

Marlyse, épouse Z..., - Z...

M... et de son épouse, Mme F....

Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.

1985, 1351 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, ayant fixé la date de la cessation des paiements de la société ECL au 31 mars 1996, la cour d'appel a déclaré Marc X... coupable

625-8, L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3, L. 626-5 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X..., épouse