Y..., assuré auprès de la société AXA Assurances, a été déclaré responsable, l'Etablissement national des invalides de la Marine (l'ENIM), tiers payeur de prestations à la victime, en a demandé à ceux-ci

[V] (l'assuré) a sollicité auprès de l'Établissement national des invalides de la marine (l'Enim), la liquidation de sa pension d'ancienneté avec effet au 1er avril 2016, date de cessation de son activité

le coût des travaux ; Attendu que, pour décider que la société CMP ne doit pas participer aux travaux de remplacement du système de climatisation, l'arrêt retient que l'article 606 contient une énumération

à sauvegarder la compétitivité ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 ) qu'en toute hypothèse, l'énumération

être classée dans la division 23 de la NACE dédiée à des produits issus d'une transformation physico-chimique, quand une telle activité de séchage de produits minéraux extraits ne figurait pas dans l'énumération

d'instruction statuant sur la détention provisoire doit être spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce, par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; que la seule énumération

documents informatisés, alors qu'il est constant que ni la complicité ni la préméditation ne constituent des infractions sui generis, et que les textes cités sont abrogés depuis le 1er mars 1994 ; que l'énumération

mesures de reclassification, et enfin les mesures dont il serait décidé au niveau de la Commission nationale paritaire qu'elles sont applicables aussi bien aux retraités qu'aux actifs" ; que cette énumération

présence, effectué un travail effectif ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé les écritures des employeurs, en ce sens qu'il n'avait jamais été soutenu que le travail de la salariée consistait en l'énumération

d'incidents de saisie immobilière, soit ceux ayant statué sur tout moyen tiré du fond du droit ; que, dès lors, en fermant indistinctement l'appel pour tous les moyens n'entrant pas dans le cadre de l'énumération

alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, d'une part, les juges du fond ont dénaturé les procès-verbaux de gendarmerie versés aux débats et dans lesquels les salariés de la société donnaient une énumération

suppression de poste consécutive à une restructuration, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que l'article L. 321-1 du Code du travail ne donne pas une énumération

détermination des besoins et des ressources des époux, le juge doit prendre en considération, "notamment" les éléments qu'il énonce et, en outre, tout autre donnée de l'espèce utile à cette appréciation, l'énumération

le nom et la date de naissance de l'enfant et de ses deux parents étant identiques ; qu'il retient, ensuite, que le ministère public échoue à démontrer l'existence de contradictions par la seule énumération

qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; qu'en énonçant que son travail au sein de la Compagnie des eaux et de l'ozone n'était pas de nature à lui créer des ennuis

[A] [E] pour laquelle il était titulaire en sous-ordre de tous les marchés de restauration des immeubles anciens qu'elle commercialisait, ennuis antérieurs aux plaintes déposées en 2005, le mettant en

Jean-Louis Le X... de ce qu'elle n'entend pas poursuivre la procédure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, 10 mars 2003), que l'ENIM

Par décision du 30 juillet 2014, l'ENIM lui a notifié qu'il ne pouvait obtenir le bénéfice de cette bonification qu'à hauteur de cent quarante-cinq jours de campagne en sus des cent quarante-cinq jours