pénale, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Pierre Z..., représentant l'association Le Centre de Rencontres et de Loisirs Léo Lagrange, partie civile, a été entendu

fondamentales, 436, 437, 485, 513, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel n'a pas entendu

dans le réquisitoire supplétif comme étant l'objet de poursuites, les enquêteurs rogatoirement commis ne pouvaient, sans méconnaître les dispositions de l'article 114 du Code de procédure pénale, entendre

qu'il résulte de la combinaison des articles 6 et 10 de la loi du 25 janvier 1985 et 12 du décret du 27 décembre 1985 qu'avant qu'il ne soit statué sur l'ouverture de la procédure, le Tribunal doit entendre

que le rapporteur puisse procéder à une audition de cette nature, avant toute notification des griefs, il ne pourrait procéder à une telle audition sans avoir, au moins, indiqué à la personne qu'il entend

notamment les témoins et les parents du mineur ; que l'arrêt attaqué, qui statue sans avoir entendu la mère du prévenu, comparante, et le témoin sur les déclarations duquel devant le juge des enfants,

non le [Adresse 2], adresse qu'elle avait pourtant indiquée à la commission, et que n'y est pas précisé son nom de femme mariée [T] qui est pourtant son nom d'usage, le tribunal qui a statué sans entendre

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 197, 575, 1 et 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a statué en audience non publique et sans entendre

compte de l'eau utilisée dans les locaux de la salle de yoga, de l'atelier poterie et de l'assistante sociale ; qu'il n'y a pas lieu de recalculer à nouveau le pourcentage..." alors que le juge ne peut entendre

, il faut alors reconnaître au prévenu le droit de faire entendre en cause d'appel des témoins qui n'auraient pas été entendus en première instance et imposer à la cour d'appel de préciser l'identité tant

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché s'il ne résultait pas nécessairement de l'intention des parties que la société qui avait entendu

[N] relative à la vocation de Mme [P] à percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées démontre qu'il entend faire supporter à la collectivité l'insuffisance des droits à la retraite de Mme [

reconnu être l'éditeur de celui-ci ; que l'ouverture d'une information ayant été requise contre personne non dénommée du chef de provocation à l'usage de substances stupéfiantes, Michel X... a été entendu

vu du rapport de l'administrateur judiciaire, lequel doit avoir été communiqué aux parties intéressées et sur lequel elles doivent avoir été consultées ; que ces parties ne peuvent être utilement entendues

K... n'ayant pas réglé la deuxième annuité du plan, le tribunal, après l'avoir appelé à comparaître et l'avoir entendu, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire du débiteur.

les plaidoiries ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que le président n'a entendu en sa plaidoirie que l'avocat de Mme Z... et non celui de M.

Y... a pu fort bien ne pas entendre ces propos, tenus selon M. Casse sur un ton plus modéré que ceux qui sont l'objet de la prévention, tandis que Dugast lui-même a affirmé avoir entretenu M.

[Z] alors : « 1°/ que la victime partie civile non appelante n'est plus partie à l'instance d'appel et ne peut être entendue en cette qualité ; qu'en recevant l'intervention