privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

Y... est de 2.950,56 euros, une heure de travail correspondant à 19,45 euros bruts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion d'enseignement catholique (OGEC) de l'institution Saint-Joseph

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages et indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public, et du second, que lorsque des maîtres de l'enseignement public

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages et indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public, et du second, que lorsque des maîtres de l'enseignement public

tendant à voir prendre en compte, sur le fondement des articles 11 et 38 de la convention collective applicable, l'ancienneté par eux acquise antérieurement et de la demande de rappel de salaire correspondante

moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1985 en qualité de chef d'établissement du lycée technique professionnel Saint-Joseph par l'Organisme de gestion de l'enseignement

commune, l'exigence d'"une seule enseigne" pouvant parfaitement être satisfaite par tout distributeur même s'il procède à des reventes à d'autres revendeurs et n'impliquant aucunement un regroupement

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

privé ont droit à une rémunération comportant tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public et du second que lorsque des maîtres de l'enseignement public

un Centre de formation d'apprentis; que le Conseil d'Etat a ainsi rendu un avis qui confirme cette position, avis qui a été pourtant remis aux précédents juges; alors d'autre part, que les métiers enseignés

Y... un service d'enseignement ne constituait pas un licenciement et pour débouter M. Y... de ses demandes de rupture à ce titre, l'arrêt énonce que la délégation rectorale de M.

famille sur l'année scolaire 2020/2021 et 2021/2022, ils ne sont pas de nature à établir d'une présence effective des enfants sur le territoire français sur la période litigieuse dès lors que les enseignements

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'association d'enseignement

: Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Descamps a conclu avec la société Axia 3000 un contrat pour l'ouverture d'un magasin à l'enseigne