salaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel retient que le conseil de prud'hommes a estimé à bon droit à la lecture de la convention collective que les deux années de service passées à titre d'enseignant

sont subordonnés à l'employeur et que le chômage constitue un moyen de pression efficace, et d'autre part, l'appréciation élogieuse du professeur d'atelier, contradictoire avec les attestations, cet enseignant

X... alors, selon le moyen, que l'indemnité due à un enseignant au titre des jours de fermeture de l'établissement correspondant aux vacances scolaires ou universitaires, excédant la durée des congés annuels

d'enseignement spécial, et qui le rémunérait, conservait sur lui un pouvoir de direction de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché, en raison de l'absence de détermination précise du statut des enseignants

25 juin 1997), d'avoir confirmé le jugement rendu par un tribunal d'instance qui a déclaré irrecevable comme tardive l'opposition formée le 15 novembre 1993 par M. et Mme X... à l'ordonnance leur enjoignant

ordonné la poursuite du contrat de travail de Mme X... aux conditions antérieures à la dispense d'activité et d'avoir dit que cette poursuite s'entendait du retour immédiat de la salariée à son poste d'enseignante-traductrice

Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; d'autre part, qu'en se bornant à déclarer que la salariée avait été classée pendant trois ans et demi omme formateur polyvalent, qui suppose des qualités d'enseignant

l'avoir, en conséquence, déboutée de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que, contrairement à ce qui a été décidé, la période d'essai de trois mois, prévue pour le personnel enseignant

était une association de la loi de 1901, sur les circonstances inopérantes selon lesquelles l'exposant avait le statut de religieux, exerçait depuis son détachement en février 1989 des fonctions d'enseignant

titulaires de la Chambre des métiers et détachés auprès de l'association pour la gestion du Centre de formation d'apprentis d'Aurillac, qu'il a déjà été soutenu à l'encontre de l'IFPP que le personnel enseignant

X... à des travaux de recherche personnelle, fussent-il effectués sous le contrôle d'un enseignant, la cour d'appel a violé l'article L. 931-1 du Code du travail, l'accord du 28 mai 1990 et le paragraphe

.] par les enquêteurs et disait que les faits la concernant s'étaient produits début février 2014, alors que les élèves étaient debout derrière leurs chaises, par groupes de quatre, en attendant l'enseignant

France - 57383/00 Décision 18.5.2004 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Renvoi d'un enseignant en raison d'écrits racistes et haineux: irrecevable Le requérant enseignait l'histoire

connaître leur position par la voie d'attestations, sans vérifier que les syndicats prétendument entendus étaient représentatifs pour toutes les catégories de personnel concernées par l'élection (enseignants

techniques de l'Etat en Polynésie Française (…) et les agents non fonctionnaires de ces services représentés par les syndicats signataires" ; que cette convention n'est donc pas applicable aux personnels enseignants

P... a été engagé en qualité d'enseignant par l'association Lycée-Collège Konan de Touraine et payé par référence à la grille des salaires des enseignants de la fonction publique du Japon, convertie en

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Crédit mutuel enseignant

annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 1er décembre 1994) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive l'opposition formée par elle le 27 juillet 1992 à l'ordonnance lui enjoignant