AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3c19ba5988459c59913
23 novembre 2004
23 novembre 2004
X... a assigné la banque, d'une part, pour se voir décharger de ses engagements de caution sur le fondement de l'article 2037 du Code civil et la SCI, d'autre part, pour la voir condamner à lui payer des
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6ème Chambre
65a0ed7d5bbe450008b2ceef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[K] lors du premier engagement de caution du 1er août 2016, il convient d'ajouter son engagement de caution de 70.132 euros, puis pour le second engagement de caution du 1er août 2016 le premier engagement
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