nucléaires dont le confinement n'a pas été complet, dont l'essai " Centaure " ; - les données relatives à la dose efficace engagée durant les essais nucléaires, relevées par le CEA dans son rapport

apos;essai de six mois, sans possibilité de renouvellement. 2.

et a méconnu le principe d'égalité au regard de la même décision précitée du CIVEN du 15 décembre 2023 ; - les données relatives à la dose efficace engagée durant les essais nucléaires, relevées par

Y... était engagé en qualité d'agent technique et prévoyant une période d'essai de trois mois, laquelle a été rompue le 3 novembre 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en soutenant

sur un feuillet à part des autres documents contractuels, sous le nom commercial de son fournisseur, celui-ci lui a promis la reprise de l'appareil ainsi financé, à sa demande, pendant une période d'essai

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 1990), que Mlle X... a été engagée par la

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1990), que Mlle Y... a été engagée, à compter du 18

à durée indéterminée, soit par un engagement comportant une clause de tacite reconduction qui a pris effet sans qu'il y ait eu d'interruption de service, soit par un engagement d'une durée au moins égale

X... a été engagé pour la surveillance d'un magasin Carrefour, à compter du 30 juillet 1990, en qualité d'agent technique de prévention et de sécurité, par la société Entreprise technique de sécurité et

de la période d'essai) ; que M.

X... a été engagé, le 5 mai 1992, en qualité d'attaché commercial par la société SECAP; que le contrat a été rompu le 1er septembre 1992, l'employeur faisant état d'une période d'essai; que M.

X... a été engagé par contrat de travail écrit du 1er septembre 2001 par l'OGEC, Union lasalienne d'éducation gérant le groupe scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, en qualité de responsable d'internat

X..., représentant multicartes, a été engagé par la société Mephisto, d'abord à l'essai pour deux saisons, le 15 décembre 1980, puis à titre définitif par un contrat du 5 février 1982, contenant en son

rejoindre Monsieur X... et qu'en 1999 elle s'est arrêtée de travailler pour élever ses enfants et a repris un travail à mi-temps en 2006 par la SARL SABEFLOR TUPPERWARE, que depuis octobre 2010 elle est engagée

la société Mutuelle des architectes français (MAF), chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société Boctar, assurée auprès de la société Axa France IARD (AXA), chargée du lot gros-oeuvre, la société Sol Essais

dans les 15 jours suivant la décision à intervenir d'un bulletin de paie reprenant l'ensemble des condamnations prononcées, A titre infiniment subsidiaire : - constater que l'employeur s'est engagé

X... a cédé son fonds de commerce à la société Simaf production (la société Simaf) qui l'a engagé, le 1er mars suivant, selon contrat de travail à durée indéterminée et sans période d'essai, en qualité

X... a été engagé, en qualité d'analyste programmeur, par la Société d'Organisation de Gestion par l'Informatique d'Aquitaine (SOGIA), en vertu d'un contrat à durée déterminée de six mois en date du 19