qualité d'avaliste par la Caisse d'épargne, l'arrêt relève que les effets litigieux présentent les mentions exigées par la loi pour valoir titres cambiaires et que la société SNIG Feyzin en est endossataire

la loi du 1 3 juillet 1967, et 1289 et 1291 du Code civil, décider cependant que la société ESL était fondée à exciper de l'exception de compensation ; Mais attendu qu'ayant relevé que la banque, endossataire

janvier 1985 ; qu'à défaut, ladite créance est éteinte ; qu'ayant admis en l'espèce la validité de la lettre de change litigieuse, ce dont il résultait que la société Tedesco, qui avait désintéressé l'endossataire

X... et que celle-ci, qui en était endossataire, lui avait remis aux fins d'encaissement ; que, le chèque n'ayant pas été payé, la banque a débité une fois le compte de son montant ; que, deux mois et

endossement translatif lui ayant transmis des droits propres et qu'elle avait acquis le chèque litigieux de bonne foi et sans faute lourde ; qu'en l'état de ces motifs dont il se déduisait que la société endossataire

OCTOBRE 1935, LE TIRE N'EST TENU DE VERIFIER QUE LA REGULARITE DE LA SUITE DES ENDOSSEMENTS ET NON LA SIGNATURE DES ENDOSSEURS; QU'AINSI LA SIMPLE SIMILITUDE DE LA SIGNATURE DE L'ENDOSSEUR ET DE L'ENDOSSATAIRE

correspondant de l'agence Vietour; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que des banques ne peuvent procéder à l'encaissement de chèques qu'au profit des bénéficiaires désignés sur les titres, ou d'endossataires

prolongé ("surestaries") des conteneurs au port de St-Petersbourg » 1) ALORS que le connaissement représente la marchandise ; que le transporteur maritime est tenu de livrer la marchandise au dernier endossataire

indemniser la société Ducros ; Sur le premier moyen, pris en deux branches : Attendu que le transporteur reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la banque endossataire

PORTEES SUR LES CONNAISSEMENTS CONCERNANT LES MARCHANDISES LITIGIEUSES, DESTINATAIRE DES MARCHANDISES, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LORSQUE LE CONNAISSEMENT EST A ORDRE, COMME EN L'ESPECE, LE DERNIER ENDOSSATAIRE

son créancier, la société Utexbel ; qu'à l'échéance des effets, le 31 mai 2000, la société EM, invoquant un défaut de livraison par la société B et F, en a refusé le paiement à la société Utexbel, endossataire

Z... n'avait pas encore de qualité pour engager la SNMBM ; que la société Affichage niçois, endossataire du billet litigieux, a interjeté appel ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir fait produire

financière, et de la fréquente mise en circulation, par elle, d'effets dépourvus de provision certaine, ce afin de masquer ses déficits croissants; que la cour d'appel a pu en déduire qu'en se portant endossataire

bénéficiaire de l'effet lorsque la banque l'a pris à l'escompte et qu'elle ne connaissait pas la prétendue lacune ; qu'il en déduit que celle-ci ne peut être utilement invoquée contre la banque endossataire

autant qu'il soit établi que le chargeur a seul subi le préjudice résultant du transport, dès lors que l'action en responsabilité à l'encontre du transporteur appartient en principe au seul dernier endossataire

QUI EN EST SEULE DEBITRICE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE X..., QUI AVAIT TIRE LES CHEQUES SUR SON PROPRE COMPTE, LES AVAIT SIGNES EN SON NOM PERSONNEL, ET QUE LE CREDIT LYONNAIS, ENDOSSATAIRE

lyonnais, qui en était tiers porteur ; qu'en l'état de ces motifs, et la société Joaillerie X..., s'étant abstenue de contester, à l'échéance des effets, la régularité des endossements et la qualité d'endossataire

signature, contestée par la société Antunes, figurant au verso des billets litigieux, était bien la signature d'endossement imputable à la société ACJI, dont la banque prétendait tenir ses droits d'endossataire