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5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c06

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

le recours à des contrats d'usage Constater qu'il est d'usage constant dans le secteur d'activité en cause de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour des emplois comme celui de Madame [L

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01684

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

C... du 14 octobre 2011 avec le commentaire : « vos désirs sont des ordres » ; annexes de ce rapport : description de l'emploi de chef de secteur, fiche de situation de l'agent, mail du 11 janvier 2013

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent, soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, aient fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant de la même catégorie aient été proposés à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00284

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... a été licencié pour motif économique par lettre du 27 septembre 2012 ; qu'il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle puis a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant de la même catégorie aient été proposés à Mme [E].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant de la même catégorie aient été proposés à Mme [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant de la même catégorie aient été proposés à Mme [C].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

à des emplois relevant d'une catégorie inférieure aient été proposés à Mme [O].

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que la société [7] 'uvre dans le secteur du ménage domicile et que c'est sa seule activité.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711075

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que la société [6] 'uvre dans le secteur du ménage domicile et que c'est sa seule activité.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711077

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que la société [6] 'uvre dans le secteur du ménage domicile et que c'est sa seule activité.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711079

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que la société [6] 'uvre dans le secteur du ménage domicile et que c'est sa seule activité.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que la société [6] 'uvre dans le secteur du ménage domicile et que c'est sa seule activité.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que la société [5] 'uvre dans le secteur du ménage domicile et que c'est sa seule activité.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que la société [6] 'uvre dans le secteur du ménage domicile et que c'est sa seule activité.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711083

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que la société [5] 'uvre dans le secteur du ménage domicile et que c'est sa seule activité.

Source officielle