qu'il a contesté toute implication dans le trafic de voitures volées ; que, nonobstant ses dénégations, il apparaît qu'il s'est bien rendu coupable d'un trafic de véhicules, volés dans la région et embarqués

l'Ile Maurice, organisé par la société Via voyages aux droits de laquelle se trouve la société Havas, a demandé à la société TMS assurances, d'organiser son retour prématuré en France ; que n'ayant pu embarquer

La pratique du prestataire aurait rendu la fraude possible et ainsi un électeur figurant sur la liste d'émargement n'aurait pas voté.

A... et cinq autres marins embarqués en 1990 sur le chalutier Eolia ayant M. Z... pour armateur ont été licenciés le 6 septembre 1995 en raison de la vente du chalutier à M.

ce règlement, visant à renforcer les droits des passagers conférés par le règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil, établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement

rendu coupable d'atteinte à la sécurité des aéronefs et des vols en permettant une surcharge incontrôlée, ne pouvant ignorer, compte tenu de ses états de services dans une société spécialisée dans l'embarquement

le risque allégué n'était pas établi et qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée aux droits des grands-parents récemment arrivés en France pour visiter leur fille; que le refus d'embarquement

confinement du retenu a contraint l'autorité administrative à annuler deux vols prévus au mois de juin 2021, les deux refus du retenu de se soumettre au test PCR au cours du mois de mai 2021, en vue d'embarquer

L'embarcation, très vite dépourvue de carburant, a dérivé pendant quatorze jours avant d'être rejetée sur une plage de Lybie, le 10 avril 2011. 4.

usage commercial ou artisanal, lorsqu'il envisage de vendre celui-ci, en informe le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement

à moteur, décide de rester sous l'eau pour remonter brutalement lors du passage de l'embarcation ; qu'en l'espèce, comme le faisait valoir Christian de X... dans ses conclusions (pages 5, 7 et 8), Séverine

Elle souligne que la lecture optique de la carte d'embarquement était alors étrangère au secteur aéroportuaire.

l'accident du 9 mars 1987 ; qu'en effet, la conductrice de la R5 n'a pu donner aucune explication plausible des circonstances dans lesquelles, en l'absence de tiers en cause, son véhicule a effectué une embardée

, qu'en raison d'une sur-réservation, deux personnes ne pouvaient pas partir à bord de l'avion de la compagnie Airlines pour le retour à Paris, l'ensemble du groupe décidait de ne pas embarquer ; que quatre

: 1°/ que la faute inexcusable de l'employeur ne saurait être retenue en l'absence de contrat de travail ; qu'il ressort des constatations des juges du fond, non seulement que William Y... avait embarqué

branches : Attendu que les époux X... titulaires de deux billets d'avion sur un vol Air France Paris-Tunis dont le départ était prévu à 8h20 avec heure limite d' enregistrement à 7h50, n'ont pu être embarqués

attaqué a déclaré les prévenus coupables d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les explications fournies par les époux A... affirmant que le destinataire d'un container embarqué

ce qui était son cas au 13 novembre 1982, la titularisation de cet officier est acquise, sauf décision contraire de la direction devant être notifiée à l'intéressé avant son départ pour un nouvel embarquement