R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 1°/ la société Emballages

proche de 100 francs et sont en concurrence sur ce marché ; que se plaignant de ce que les conditions de commercialisation d'un logiciel par la société GT, sous la forme des mentions, figurant sur l'emballage

L'arrêt retient enfin que, selon cet expert, bien que l'emballage ait survécu au transport terrestre jusqu'à [Localité 4], il était inadéquat en raison de la façon dont il était fixé, ne convenait pas

Ces factures portent sur la livraison d'emballages alimentaires.

Ces factures portent sur la livraison d'emballages alimentaires.

relative à des pratiques relevées dans le secteur des emballages en bois

relative à la fusion-absorption d'Ecofolio par Eco-emballages

HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAUSER EMBALLAGES

aurait été vitale, sans aucunement justifier de cette affirmation, au demeurant contredite par les pièces du dossier démontrant que le placement en redressement judiciaire de la société Comptoir de l'Emballage

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2025 Le syndicat FO métaux Valeo embrayages

Ces factures portent sur la livraison d'emballages alimentaires.

Selon l'article R. 5121-138 du code de la santé publique, l'étiquetage d'un médicament doit comporter, de manière lisible et compréhensible, une mise en garde spéciale si elle s'impose pour ce médicam

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JPG Emballage, société à responsabilité limitée dont le siège est situé

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 1992), que la société Top imprimerie a refusé de payer à la société Roca métal les frais d'emballage

l'un à la ferraille et l'autre à être brûlé, ne privait pas de sérieux la cause du licenciement d'une part, et si leur présence n'était pas contraire aux consignes de sécurité dans le magasin des emballages

sociétés Most et Helvetia assurances font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la nature de la marchandise le nécessite, celle-ci doit être conditionnée, emballée

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alliora, devenue MMP premium, est une filiale du groupe Ileos spécialisé dans la production d'emballages

d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, n° 110, du 18 février 1994, qui, dans la même procédure, a rejeté sa demande d'actes d'instruction, 4°) Jean E..., Jacqueline D... et la société MAUSER EMBALLAGES