X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 3 juin 1992) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de certains électeurs des listes électorales de Cayenne, établies

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet M.

de Bastia, ainsi que l'élection de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande du syndicat CFE-CGC tendant à l'annulation des élections

des membres du comité de l'établissement n° 19, premier collège et en vue du premier tour des élections des délégués du personnel au sein des établissements n° 9, 10, et 11, premier collège devant se

[R], salarié de la société, non inscrit sur les listes électorales en qualité d'électeur et d'éligible, s'est porté candidat titulaire au second tour des élections au sein de l'établissement Ouest par

Jean-Paul, tiers électeurs, radié ainsi que son épouse et sa belle soeur de la liste électorale de la commune de Saint Bueil alors qu'il établirait, par un document joint au pourvoi son "élection de domicile

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Limoges (contentieux des élections prud'homales), au profit de : 1 / de M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nîmes, 22 février 2000) d'avoir déclaré irrecevable la demande d'annulation des élections

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n D/92-60.447 et n° E/92-60.448 ; Attendu que le protocole électoral signé, en vue des élections

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet M.

François et d'un autre électeur, tendant à leur inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que les jugements n'auraient pas été

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance d'Ajaccio, 8 juin 1990) d'avoir accueilli le recours de Mme Y... et d'un autre électeur

, tendant à leur inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre départementale des métiers d'Ajaccio, alors que les jugements n'auraient pas été rendus et notifiés dans le

Denis et de trois autres électeurs, tendant à leur inscription sur la liste électorale dressée en vue des élections à la chambre des métiers de la Corse du Sud, alors que les jugements n'auraient pas été

Brigitte, demeurant 7/1, Place Jacques Prévert à Laon (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Laon (élections professionnelles), au profit : 1 / de

Y... et X... ainsi que 11 autres personnes étaient éligibles aux élections des représentants du personnel de 1994, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort des énonciations des jugements que les