Cette limite est portée à 20 000 € pour les contribuables mentionnés au 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ainsi que pour les contribuables ayant à leur charge une personne, vivant sous leur toit, mentionnée au même 3°, ou un enfant

Article Annexe 2

—

Accès au toit en sécurité pour la pose des capteurs solaires ; 3.3 : TP2 : pose des capteurs intégrés ; Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation. 4.1. Connaître les différents points clés d'une maintenance préventive.

Article ANNEXE 5

—

Exigences concernant la sécurité et accès au toit pour la pose de capteurs -harnais de sécurité (en nombre suffisant pour les travaux en toiture) ; 7.2.4.

Article 1691 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement : 1° De l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune ; 2° De la taxe d'habitation sur les résidences secondaires lorsqu'ils vivent sous le même toit

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Il est fait abstraction du second employé de maison lorsque le nombre des personnes âgées de 65 ans ou infirmes vivant sous le même toit est de quatre au moins. 4.

Article GA 17

—

façades directement situées à l'aplomb de zones habituellement réservées au stationnement de matériels ferroviaires doivent présenter les caractéristiques suivantes sur une distance verticale de 8 mètres par rapport au niveau maximal atteint par le toit

Article GZ 25

—

conformes aux dispositions de l'arrêté relatif aux conduits de fumée desservant les logements ; b) Ils sont conformes aux dispositions du D.T.U. n° 61-1 en ce qui concerne leur section ; c) Un rétrécissement de section dans la partie en surélévation du toit

Article Annexe 1

—

Ces dispositions s'appliquent aux véhicules réceptionnés à partir du 1er janvier 1998. (2) Y compris les toits et parois des cuisines, bar, toilettes, etc.

Article L24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

prévaloir de services dits super-actifs, accomplis indifféremment : a) Dans le corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police ; b) Dans les réseaux souterrains en tant que fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts

Article Annexe 5

—

Cette issue peut aussi être une trappe d'évacuation aménagée dans le toit.

Article Annexe I

—

Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en particulier profondeur maximale du toit de la nappe et durée d'engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la saturation prolongée par l'eau dans les cinquante premiers centimètres de sol

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Ce contrat vaut également pendant les repos hebdomadaires, jours fériés, congés payés, congés de formation de l'accueillant familial : - Lorsque la personne accueillie reste hébergée sous le toit de l'accueillant familial et qu'un accueillant familial

Article 25

—

Article Annexe V

—

Fourgon avec parois et toit rigides. Fourgon à température dirigée. Bétonnière. Plateau. Porte-bateau (x). Porte-fers. Porte-voitures. Savoyardes (7). Carrosserie à parois latérales souples coulissantes. Divers (non spécifiée). Châssis-cabine (8).

Article Annexe I

—

Matières en suspension Echantillon représentatif des autres égouts du réseau banal (N, S, E, O et R3) Chrome V. ― Pour les rejets des eaux pluviales, les analyses suivantes sont réalisées : POINT DE PRÉLÈVEMENT TYPE D'ÉCHANTILLON

Article Annexe II

—

Lorsque la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, celle-ci doit être appliquée jusqu'à ce que cette partie du toit coïncide avec le plan qui relie la partie supérieure de la structure de protection

Article Annexe IX

—

produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits et déchets, sortant des limites du bilan massique, par exemple anodes vendues ; - exportations [tC] : le carbone exporté en dehors des limites du bilan massique, par exemple rejeté dans les égouts

Article 1

—

Dispositif de commande de manœuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine en vue de protéger le personnel d'intervention opérant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette Les ascenseurs concernés sont : -les ascenseurs dont le dispositif de commande

Article Annexe I

—

prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie, afin que celles-ci soient récupérées ou traitées afin de prévenir toute pollution des sols, des égouts

Article Annexe I

—

souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 20 03 01 déchets municipaux en mélange 20 03 02 déchets de marchés 20 03 03 déchets de nettoyage des rues 20 03 04 boues de fosses septiques 20 03 06 déchets provenant du nettoyage des égouts

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