AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du retard dans la présentation de l'effet (concl. p. 2, al. 6 et 7 et sommation, prod. 2 et 9) ; qu'en se bornant, pour dire que la société CPC n'établissait pas que le retard dans la présentation de

, selon le moyen, que ni le "règlement intérieur", ni le statut du personnel d'une entreprise ne peuvent directement mettre à la charge d'un ancien salarié une obligation de non-concurrence, si rien dans

Ile-de-France (le Direccte). 4.

société Axa soutenait qu'"en matière d'assurance directe sur la vie, il convient de prendre en compte les directives communautaires successives ; qu'en effet, l'article 35 de la directive 2002/83 du 5

de publication du journal B... et Jean X... dit Y..., journaliste ; "aux motifs que "pour être punissable, la provocation non suivie d'effets doit être une incitation directe, non seulement par son

de la directive du 16 mai 1988, applicable en France depuis le 1er juillet 1989, et ce, indépendamment de la question de savoir si le demandeur avait, ou non, sollicité l'agrément ; que le demandeur pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Huttepain Aliments, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la nomination de Mme G... en qualité de Directrice générale de la société.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

la nomination de Mme I... en qualité de Directrice générale de la société.

la nomination de Mme G... en qualité de Directrice générale de la société.

D... née le [...] 2014 à T... produira en France les effets d'une adoption simple et de rejeter leur demande tendant à ce que l'enfant porte le nom de B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 12 décembre 2003

à effet au 24 mars 2014, suivi d'un contrat à durée indéterminée à effet au 14 juillet 2014. 2.

la nomination de Mme W... en qualité de Directrice générale de la société.