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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372648cd580146774245ea
7 avril 2004
7 avril 2004
infractions reprochées au prévenu ne sont pas constituées, et le jugement entrepris doit être confirmé en toutes ses dispositions" (arrêt attaqué, p. 6, 2, 3, 4 et 5) ; "alors que les délits de faux en écriture
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6137253acd5801467741c072
6 novembre 1989
6 novembre 1989
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mai 1988, qui l'a condamné, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20
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6137255fcd5801467741d27f
3 juin 1997
3 juin 1997
irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage et faux en écriture
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6079a80e9ba5988459c4bb02
28 novembre 1977
28 novembre 1977
ET 16 FAUSSES FACTURES AU NOM DE DD..., QU'IL A PROCUREES A LA SOCIETE MENOFER ; 7° G..., SOUS LES PREVENTIONS, NOTAMMENT, D'USAGE DE FAUX EN ECRITURES DE COMMERCE, ABUS DE BIEN SOCIAUX ET COMPLICITE
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6079a7e09ba5988459c4b3d4
5 janvier 1978
5 janvier 1978
PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE FAUX EN ECRITURES
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6079a84c9ba5988459c4c770
7 avril 1986
7 avril 1986
ferme, à une amende, et a décerné mandat d'arrêt contre lui ; " aux motifs qu'il a reçu à plusieurs reprises des sommes d'argent prélevées sur celles obtenues par ses coïnculpés à l'aide de faux en écritures
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6079a8509ba5988459c4c91c
18 février 1991
18 février 1991
cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1989, qui les a condamnés, X... à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour faux et usage de faux en écriture
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613724a4cd580146774172c7
27 janvier 1992
27 janvier 1992
Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991, qui l'a condamné pour faux en écriture de commerce et usage de faux à 5 000 francs d'amende ;
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6079a8829ba5988459c4db09
10 février 1965
10 février 1965
CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 5 MAI 1964 QUI, APRES EVOCATION, L'A RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SOUS LA PREVENTION DE VOL, ABUS DE CONFIANCE ET FAUX EN ECRITURES
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6137253dcd5801467741c20a
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Sylviane, divorcée Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1990, qui l'a condamnée pour abus de confiance, faux et usage de faux en écriture de commerce
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61372538cd5801467741bf74
20 novembre 1989
20 novembre 1989
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 1988, qui, pour faux en écriture de commerce, l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé
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61372570cd5801467741db9b
3 mai 1995
3 mai 1995
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1991, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, abus de biens sociaux, l'a condamné à
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édure suivie, notammentc/Jean-Claude X
613725afcd5801467741fc26
29 mai 1996
29 mai 1996
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 avril 1995, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Jean-Claude X... pour vols, faux en écriture
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6079a85e9ba5988459c4cfd7
16 mai 1994
16 mai 1994
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, du 4 juin 1993, qui, pour usage de faux en écriture de commerce, l'a condamné à 3 500 francs d'amende, outre 2 000 francs
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énalités douanières prononcéesc/Jean Y
6079a8519ba5988459c4ca17
1 février 1994
1 février 1994
1992 sur le pourvoi formé par Tarek X... et la société Zeina, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 25 juin 1992, qui a condamné Tarek X... des chefs de complicité de faux en écriture
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6079a82a9ba5988459c4beb4
27 mai 1986
27 mai 1986
authentique, faux en écriture de commerce, usage de faux et escroqueries, a décidé qu'il n'y avait lieu de saisir ladite Chambre d'accusation de l'appel de la partie civile contre une ordonnance du juge
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CETAT:CETATEXT000008014213
1 avril 1998
1 avril 1998
Z..., maire de La Tour-en-Jarez, pour les faits d'octroi d'avantages injustifiés à autrui par une personne investie d'un mandat électif et de complicité de faux en écriture de commerce et de faux en écriture
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61372541cd5801467741c3b8
5 avril 1993
5 avril 1993
Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1992, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écritures
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6137257fcd5801467741e47c
15 février 1996
15 février 1996
de commerce et d'usage de faux ayant eu pour objet, comme cela été avancé avec force dans les écritures, des imputations erronées afin de dissimuler aux membres du conseil d'administration de l'Union
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6079a8ae9ba5988459c4e689
25 juin 1975
25 juin 1975
AVOIR LIEU A ANNULATION DE LA PROCEDURE PENALE SUIVIE CONTRE X..., ET CONTRE UN ARRET DE LA MEME COUR, MEME CHAMBRE, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1974, QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE ET COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURES
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