euros au titre des frais de procès ; Ils soutiennent que la commune des Abrets en Dauphiné et le syndicat des eaux des Abrets sont responsables des débordements d'eaux pluviales sur leur propriété

X... en réparation du coût de reprise de l'enduit du mur derrière la gouttière d'écoulement des eaux pluviales, l'arrêt retient que le désordre est apparent, qu'il n'a pas fait l'objet de réserve dans

[O] de prendre les mesures nécessaires aux fins d’éviter un écoulement des eaux pluviales sur sa propriété ; - Condamner M.

[I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation des consorts [M]-[V] à canaliser leurs eaux de pluie provenant du versant est de leur toiture, alors « que si une servitude d'écoulement des

du 23 mai 1979 non frappé d'appel, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Trianon a été débouté de ses demandes en réparation de malfaçons affectant les chéneaux et les " goulottes " d'écoulement

ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu que pour décider que le fonds des époux X... bénéficiait d'une servitude d'écoulement

jointes au constat d'huissier de justice versé aux débats avec le plan annexé au permis de construire, et que les inondations qui constituaient la cause du dommage étaient dues, non à l'impossibilité d'écoulement

d'habitation appartenant à Melle X..., la société P.R.O.G.I.M. a rehaussé de 2,50 mètres le mur séparatif après avoir supprimé la partie du toit de la maison débordant sur son fonds ainsi qu'un tuyau d'écoulement

[U] [Z] a fait assigner [M] [P] pour le voir condamner à rétablir l'écoulement naturel des eaux pluviales auquel fait obstacle le mur édifié par [M] [P].

PLUVIALES QUI Y TOMBENT SE DEVERSENT SUR LE FONDS VOISIN ; QU'IL DOIT LES FAIRE ECOULER SUR SON PROPRE TERRAIN ; QUE, CEPENDANT, UNE FOIS TOMBEES SUR SON TERRAIN, LES EAUX PEUVENT S'ECOULER SUR

des eaux pluviales n'ont pas été prises en compte alors que la suppression du mur de clôture porté par la parcelle AW 147 va modifier l'écoulement des eaux qui vont aller sur le fond inférieur AW 83 et

Monsieur [M] susnommé nous précise que ledit tuyau a été placé sur une terrasse pour permettre l’écoulement des eaux pluviales et qu’à chaque forte pluie, la propriété de la SCI DE LA MONTEE est en partie

d'enjoindre à la commune de Job sous astreinte de 100 euros par jour de retard de réaliser des travaux consistant en la suppression de la buse et de la canalisation ainsi que de tout dispositif permettant l'écoulement

implicite par laquelle le maire d'Enchastrayes a rejeté sa demande du 23 mars 2022 tendant à la réalisation de travaux d'entretien de la voirie communale, à fin de faire cesser l'aggravation de l'écoulement

X..., auteur commun des parties avait, avant la division de son fonds, placé la buse exclusivement pour l'écoulement des eaux pluviales et que l'obstruction par M.

Territoire sur son domaine privé ; qu'il y a fait édifier un dock qu'il a donné en location ; que, se plaignant que le terre-plein situé devant ce dock était " un véritable bourbier " en raison du non-écoulement

Z... ayant rétorqué qu'au contraire il bénéficiait d'une servitude continue et apparente pour l'écoulement des eaux pluviales de son toit sur le terrain de M.

intrusions dans l'atelier de maintenance alors que le site est placé, dans le cadre du plan Vigipirate, au niveau " sécurité renforcée - risque attentat " ; que l'installation de la véranda dirige les écoulements