[X] : 2°/ sans développer les éléments concrets de la procédure permettant de considérer comme raisonnable la durée de la détention provisoire, ni énoncer d'élément factuel de nature à expliquer le

[W] qui était détenu depuis près de quatre ans avant toute comparution devant une juridiction de jugement, a présenté une demande de mise en liberté en invoquant, notamment, la durée déraisonnable de la

Devant la Cour européenne, les requérants allèguent une violation de l’article   2 de la Convention et se plaignent également, sous l’angle de l’article   6, de la durée de la procédure pénale

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée déraisonnable de la procédure pénale engagée à son encontre.

Invoquant les articles 6 et 13 de la Convention ainsi que l’article 1 du Protocole n o 1, la requérante se plaignait du défaut d’équité et de la durée déraisonnable de la procédure devant les juridictions

A..., de nationalité ivoirienne, ne peut franchir les frontières de l’espace Schengen et voit ainsi, sans autre raison que la durée déraisonnable de délivrance du duplicata, son droit d’aller et venir

Ils se plaignaient également du défaut d’équité et de la durée déraisonnable de la procédure devant les tribunaux administratifs.

possession d'un titre de séjour valide du 8 octobre 2024 au 7 octobre 2025 ; - la requête est manifestement abusive puisque les délais d'instruction de sa demande ne sauraient être analysés comme d'une durée

, ce qui oblige les parties à multiplier les demandes visant à obtenir la conclusion d’un procès dont la durée est déjà déraisonnable.

de l'écrou extraditionnel ne paraît pas avoir atteint une durée déraisonnable, sans rechercher si les autorités françaises conduisaient la procédure d'extradition avec une diligence suffisante, de sorte

interdiction professionnelle, cinq ans après son prononcé et sept mois après l'avis de fin d'information, qui n'avait toujours pas été suivi en l'état par le règlement définitif de l'instruction, accuse une durée

interdiction professionnelle, cinq ans après son prononcé et sept mois après l'avis de fin d'information, qui n'avait toujours pas été suivi en l'état par le règlement définitif de l'instruction, accuse une durée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de Mme [O] [F], sans répondre au moyen tiré de la durée excessive de la détention provisoire.

GRIEF Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant dénonce la durée de la procédure en cause.

Un rapport médicolégal du 18 novembre 2008 releva que le fils des requérants présentait plusieurs lésions au niveau de la tête qui avaient été provoquées par des coups répétés avec un objet dur.

Les juridictions «   Pinto   » constatèrent la durée déraisonnable de ces procédures et accordèrent aux requérants des indemnisations à titre de dommage moral (voir tableau en annexe).

d'un vice d'incompétence ; - est insuffisamment motivé et procède d'un défaut d'examen de sa situation ; La décision portant refus de séjour : - est intervenue au terme d’une instruction d’une durée

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto