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29 005 résultats pour « double original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101385_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

termes des rapports d'examen technique documentaire de la direction zonale de la police aux frontières Est des 4 février 2021 et 16 mars 2022 que le jugement supplétif du 7 septembre 2020 comporte une double

Source officielle

Page 6 sur 1451

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TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea177

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mois à compter de l’avis de consignation au mandataire successoral pour l’accomplissement de sa mission, DISONS que le mandataire successoral déposera son rapport sur l’exécution de sa mission en double

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742252c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

. ; " que l'expert considère que, malgré une présentation différente, il existe des similitudes : " jeu de lettres qui se double d'une bataille de mots avec capture dans un couloir " ; " qu'il était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163964d5fe465b53b77f547

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

[W], qui exposent : « le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Ellipse confie au compositeur, qui accepte, la composition de la partition originale des comptines ainsi

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588951

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

12 mois à compter de l'avis de consignation au mandataire successoral pour l'accomplissement de sa mission, -dit que le mandataire successoral déposera son rapport sur l'exécution de sa mission en double

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631f498007cf6451ddcc6a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Il a, en conséquence, ordonné aux défendeurs, pris solidairement, de faire signer et transmettre à la société CLINIQUE SAINT-MICHEL, en double exemplaire original, l'avenant du bail commercial adopté le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afa84cdc6046d470fe7f1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dudit délai, l'expert devra passer outre, poursuivre ses opérations et conclure sur les éléments en sa possession ; - et un rapport définitif de ses opérations, au greffe du tribunal judiciaire en double

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1856a1876057df5d5a0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'expert devra passer outre, poursuivre ses opérations et conclure sur les éléments en sa possession ; -et un rapport définitif de ses opérations, au greffe de la 3ème chambre civile et commerciale en double

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

Il avait même fait une clé du local sans lui demander son autorisation, prétextant en lui rendant un double que l'original s'était cassé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100666

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final, étant précisé que les biens originaires sont estimés d'après leur état au jour du mariage ou de l'acquisition, et d'après leur valeur au jour

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, il est bien évident que l'enjeu n'est pas de savoir si une faute à l'origine de la maladie de l'enfant a été commise mais bien de savoir si cette maladie, impliquant des malformations, aurait

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf12844f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

original du mandat à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1808954_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ailleurs, si les doubles des factures originales établies par une entreprise à l'intention de ses clients justifient ses écritures comptables et présentent ainsi le caractère de pièces comptables de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162156

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

It noted that had the property not been requisitioned, according to Chapter 158 of the laws of Malta, rent would have increased every fifteen years according to inflation (but never amounting to double

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8e6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

D..., Z... et Y..., en réalité, les experts missionnés par la CRAMANA semblent avoir confondu l'étincelle originelle qui a déclenchée l'incendie litigieux et le lieu où il a trouvé toutes les conditions

Source officielle
CC

comm

613721a8cd580146773f5ba1

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

1990), que la société STM a acquis des marchandises auprès de la société Gessy, mise par la suite en liquidation judiciaire, qu'elle a affirmé qu'il s'agissait de ventes conditionnelles et produit les doubles

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5be

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

particulière, ni de style, ni de coupe; que, des catalogues antérieurs à l'hiver 1991-1992 produits par Nikolas Y..., il ressort que les éléments caractéristiques du modèle (double col, poche ventrale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb9decba6ce17cb81caa9e

Appel

15 février 2019

15 février 2019

Il estime qu'il ne s'agit pas d'une variante d'un même tableau dans un format agrandi, mais d'un mauvais double, de l'oeuvre originale encre et gouache, sur papier d'emballage brun collé sur carton de

Source officielle
CC

civ1

60794d4a9ba5988459c48718

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

fait grief à la cour d'appel (Versailles, 11 janvier 2001) d'avoir validé la saisie-contrefaçon de la vidéo-cassette litigieuse et condamné la société Colmax à des dommages-intérêts, d'une part en double

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064de

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

règlement des soins ; qu'en l'espèce, en condamnant la caisse à prendre en charge les prestations litigieuses au vu d'un duplicata sans avoir constaté qu'il n'existait aucun risque de double règlement

Source officielle