Le salarié était en dernier lieu responsable stratégique pour les questions RH internationales et en charge des RH de la société LWSF et des sociétés de la division WSD situées en France, Italie, Portugal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Impex diffusion, société anonyme dont le siège social est ..., en

est ... à 7700 Mouscron (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée DBV diffusion

C'est pas la question. Le problème c'est que t'as fait une grosse bêtise. C'est une grosse bêtise ; t'es pas censé en tant qu'intervenant chez Renault, discuter avec les syndicats de Renault.

relevant de la législation antiterroriste ; qu'aucun texte ne précise la forme que doit prendre l'avis donné au Parquet, en vertu de l'article 54 du Code de procédure pénale ; que la saisine de la division

Attendu que, selon le procès-verbal des débats, le président a ordonné, à la demande de l'une des parties civiles, lors de l'audience du 7 janvier 1998, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, la diffusion

A l’inverse, le plan de division précité (pièce 1-2 de Monsieur [T] [W]) est beaucoup plus précis et clair : la division entre les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 9] est distinctement matérialisée

  It consists of a Central Division, Application Division, Appeal Division and Special Division (Article 14).

The applicant appealed on points of law, but the Criminal Division of the Court of Cassation dismissed the appeal.

L'arrêt retient, d'abord, s'agissant de la question de la valeur spécifique qui s'attacherait aux films préfinancés, que le potentiel d'audience d'un film lors d'une diffusion télévisée dépend de plusieurs

The applicant challenged the division’s judges for bias, in particular its president, and sought their withdrawal, but his challenge was dismissed.

excès de pouvoir de cet arrêté ; que, par arrêt du 22 novembre 2000, la juridiction administrative a sursis à statuer sur cette requête à l'effet de voir l'autorité judiciaire se prononcer sur "la question

C..., à énoncer que « les propriétaires successifs des parcelles [en question] n'en avaient plus l'usage de longue date », sans constater que les consorts J...

L'état descriptif de division a été établi sur la base des surfaces brutes qui sont différentes des surfaces privatives de la loi Carrez.

et qu'elles n'avaient pas porté une atteinte excessive au droit à l'image des accusés, de leurs avocats et du témoin en cause, au regard du caractère hautement médiatique du procès et de la large diffusion

Mme DELCOURT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêté interministériel du 4 novembre 2005, en tant que ledit article établit un régime indemnitaire différent entre les chefs de division

  3257/2004 and the period in question was reduced to twice the duration of his studies – that is, twelve years. 9.

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Mme [D] [V], épouse [B], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2021, qui, pour diffusion