Notifié le : Grosse délivrée le : RG 06 01276 ES Daniel X... a été engagé en qualité de distributeur de journaux gratuits et de publicités par la Société de Distribution et de Promotion (SDP) devenue

Elle est établie à Ingelfingen en Allemagne et distribue ses produits dans 22 pays.

le contrat de travail précisant que les bons de travail remis avant l'opération précisent le nombre de documents et la rémunération correspondante en fonction des caractéristiques des documents à distribuer

Les décomptes du salarié ne permettent pas davantage d'identifier les trajets qu'il aurait effectués pour ramener les prospectus non distribués.

le contrat de travail précisant que les bons de travail remis avant l'opération précisent le nombre de documents et la rémunération correspondante en fonction des caractéristiques des documents à distribuer

9 février 2012), que la société Mano, qui exerce une activité de vente en gros, demi-gros et détail de fournitures générales pour le bâtiment, le sanitaire et le chauffage, vendait en qualité de distributeur

X... a été engagé le 31 août 1999 par la Société de distribution et de promotion (SDP), devenue la société Adrexo, en qualité de distributeur de journaux gratuits et de publicités ; qu'il a saisi la juridiction

distribués dans le cadre de la campagne de promotion auprès du public aient constitué des mensonges écrits, insuffisants à eux seuls à caractériser une manoeuvre frauduleuse, la cour d'appel, qui n'a

C... avait récupéré le 10 octobre 2014 les documents destinés à être distribués le 13 octobre suivant ; que M.

Le 29 janvier 2002, monsieur [H] [A] a été engagé par la société ADREXO en qualité de distributeur, employé niveau 1.1, par contrat de travail écrit.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Concept européen informatique (CEI) est devenue selon contrat du 30 juillet 1986 distributeur

correctionnel, sous la prévention de diffamation publique envers un particulier, Roland N., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de candidat tête de liste de "Guyancourt gagne" pour avoir fait distribuer

X..., exploitant une auto-école à Forbach, a demandé en référé la cessation de la publicité effectuée par la société Waag, exploitant également dans cette même ville une auto-école, au moyen de prospectus

non agréé, pour violation du réseau de distribution sélective, suppose que le réseau soit licite et que le distributeur se soit approvisionné auprès d'un distributeur sélectif qui a violé son interdiction

prix unitaire précité de 12,38 euros ; qu'en présence d'une pratique déloyale restrictive de concurrence ayant pour finalité non pas de protéger les consommateurs, mais d'éliminer du marché les distributeurs

Elle soutient que la société CTI était parfaitement informée que la prospection du secteur militaire lui était interdite dès lors que la société ROTHE ERDE a toujours été distributeur du matériel militaire

Elle fait par ailleurs valoir qu'en 2010, TF INTER est devenue distributeur exclusif de la marque TEKA ; qu'à compter de cette date cette exclusivité lui interdisait, sans autorisation écrite préalable

X... a été engagé le 3 janvier 2001 par la société Adrexo, en qualité de distributeur de documents publicitaires ou de journaux gratuits par un contrat de travail écrit à temps partiel pour effectuer des