de la décision rendue par lui qui sont obscures ou ambiguës, et, aussi, celui de compléter cette décision en statuant sur un chef qu'il a délaissé, mais qu'il ne doit ni la modifier d'une façon quelconque

X... ne sont pas discutables, d'autant que celui-ci est au coeur de l'affaire, intervenant de manière pour le moins ambiguë, en utilisant apparemment tantôt la société française ou la société suisse selon

vente "hors commerce", le prévenu soutient qu'il fallait comprendre que son café, vendu par correspondance uniquement, ne pouvait être acheté "en magasin" ; qu'il apparaît toutefois que la formule ambigüe

Ce dernier étant une nouvelle fois en traitement et en chambre stérile, je n'ai pu lui faire signer la réponse" ; que, le 23 février 2012, l'inspecteur informait l'expert-comptable qu'il était disposé

l'absence de saisie de ces trois bijoux, seule mesure qui aurait permis de vérifier s'ils correspondaient effectivement à ceux visés dans la déclaration de sinistre et en l'état de l'attitude très ambiguë

générale; qu'il apparaît toutefois pour le moins que le prévenu est pleinement informé de la nature des faits reprochés et qu'il a connaissance des textes de prévention et de répression; que les dispositions

la plainte avec constitution de partie civile à l'origine des poursuites, déposée sur le fondement des articles 227-26, 227-27 et 227-29 du Code pénal, mettait en cause non seulement le comportement ambigu

Z..., qui ne paraît avoir disposé cependant d'aucun pouvoir disciplinaire, est étranger à l'accident en cause ; "qu'il faut rappeler que celui-ci a été causé par un chauffeur intérimaire employé pendant

Article 2 : ODYSSI versera à la société SEA la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'homme impliquant des débats en audience publique" ; Attendu qu'en statuant en chambre du conseil, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article 711 du Code de procédure pénale dont les dispositions

est grammaticalement correcte, l'utilisation de la conjonction "ou" réunissant des sujets au singulier autorisant que le verbe soit singulier ou pluriel ; que la clause ne présente pas un caractère ambigu

Elle soutient que les points 2, 3,4, 5 et suivants du jugement ont un sens et une portée ambigus au regard de l'interprétation retenue des articles L. 232-4 et L. 242-1 du code des relations entre le public

l'objet d'un règlement, les biens communs ayant donné lieu à partage et les biens propres du mari à récompense envers la communauté, sans rechercher si le fait que le mari -exploitant agricole- eût disposé

; le jugement ayant notamment dit qu'ils devront tenir à disposition de la société IDF Solaire le matériel installé par elle pendant trois mois à compter de la signification du présent jugement et que

en considérant, pour refuser d'écarter l'application de la clause de non responsabilité et de renonciation à recours, que cette clause dont la société CSP bénéficiait qui n'était pas ambigüe

futur d'achèvement, et dont les obligations étaient cautionnées par la banque qui lui consentait également un prêt, était l'entrepreneur, chargé par la société venderesse de la construction, rendaient ambigus

par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou non-professionnel ; qu'en l'espèce, le caractère ambigu

n'avait pas été donné lorsque le licenciement avait été prononcé, en violation de l'article R. 241-51-1 du Code du travail, et affirmer, dans un second temps, que l'employeur n'avait pas respecté les dispositions