Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

et une formation référente affectée à ce dispositif ; Au-delà de leur connaissance des formations courtes de l'ancien marché de l'AGEFIPH, ces trois personnes avaient été sollicités le 19 avril par la

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[D] [B] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 19 septembre 2023, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

Il sera conduit à': ' coordonner le dispositif de formation selon les contraintes pédagogiques, économiques, techniques'; ' participer à la détermination des ressources pédagogiques et des besoins

ont été proposées et que, pour certaines, elle a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 6 septembre 2006 entre l'EPLE Lycée David d'Angers et la salariée ne mentionne aucune action ni aucun dispositif

proposées et que, pour certaines, elle a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 19 décembre 2006 entre le Lycée Polyvalent Le Mans Sud et la salariée ne mentionne aucune action ni aucun dispositif

d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) et de la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (la CAPSSA) ; Sur la recevabilité des moyens du pourvoi en tant qu'il a été formé

ont été proposées et que, pour certaines, il a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 26 juillet 2006 entre le Lycée Polyvalent Le Mans Sud et le salarié ne mentionne aucune action ni aucun dispositif

été proposées et que, pour certaines, elle a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 24 novembre 2008 entre le Lycée Polyvalent Le Mans Sud et la salariée ne mentionne aucune action ni aucun dispositif

ont été proposées et que, pour certaines, elle a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 27 août 2008 entre le Lycée Polyvalent Le Mans Sud et la salariée ne mentionne aucune action ni aucun dispositif

ont été proposées et que, pour certaines, elle a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 9 octobre 2008 entre le Lycée Polyvalent Le Mans Sud et la salariée ne mentionne aucune action ni aucun dispositif

été proposées et que, pour certaines, elle a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 26 juillet 2006 entre le Lycée Polyvalent Le Mans Sud et la salariée ne mentionne aucune action ni aucun dispositif

. : CP/CL ARRÊT N 16/144 ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2013, rg no 11/820 APPELANTE : SARL IFR (Institut de formation

prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétence établie par un OPCA, dont l'établissement ne suppose pas la mise en oeuvre de prérogatives de puissance publique, dans le cadre des dispositifs

d'AMVH », lui demandant un retour du formulaire de mutation 0630 avant le 10 juin 2009 et lui précisant : « - Si vous acceptez votre mutation sur la région PACA au grade d'AMVH, vous serez intégrée au dispositif

pour maintenir sa capacité à occuper un emploi ; elle expose n'avoir effectué qu'un bilan de compétence en 2010 et 3 formations en comptabilité de 9 jours en 2012 dans le cadre d'un CIF, toutes formations

mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ; 4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ; 5° Les garanties en termes de formation