Y..., louait à Bruno B..., aujourd'hui décédé, des murs dont elle est propriétaire, dans lesquels celui-ci exploitait une discothèque à l'enseigne « [...] » ; que, par l'intermédiaire de la société Espace

relative à une saisine au fond et une demande de mesures conservatoires présentée par la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques

dernier avait déposé plainte contre lui le 3 juillet 1996 du chef d'extorsion de signature ; que cette extorsion aurait été pratiquée au moment de la cession d'un fonds de commerce exploitant une discothèque

attaqué (Chambéry, 19 mars 1996), que Mme X... a demandé à une commission d'indemnisation des victimes d'infraction la réparation du préjudice subi du fait du décès de son mari, responsable d'une discothèque

en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, Benno X..., gérant d'une discothèque

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la sortie d'une discothèque, M.

du chef d'homicide volontaire commis avec préméditation ; "aux motifs que Saïd Z... a déclaré de manière constante que Marc Y... lui avait demandé de revenir en compagnie de son frère dans la discothèque

La SACEM a maintenu les mêmes exigences vis-à-vis des discothèques, tant sous l'empire des anciens textes que sous les nouveaux et l'ordonnance du 1er décembre 1986 est applicable dans le temps." ;

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 1996), que les époux X... ont donné en location-gérance un fonds de commerce de dancing-discothèque

Michel, salaire 2.10.89" "Aubert" et "Dominique" ; l'examen de cette caisse faisait apparaître un écart important avec le solde de caisse comptabilisé pour la discothèque, - Michèle D... confirmait

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, Emilio X..., qui exploite une discothèque

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Le Velvet (la société) qui exploitait un fonds de commerce de discothèque, a assigné MM.

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Maharashi Veda Vision, qui exploitait une discothèque

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Le Baccara désireuse d'exploiter une discothèque au

X..., portier de la discothèque "Le Paradis", exploitée par la société du même nom, a frappé M. Y... au visage ; que celui-ci a fait assigner M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Loon plage discothèque club "La Locomotive", société

Z... avec un hachoir de boucher à la sortie d'une discothèque et d'autre part, pour avoir le 21 août 2016 commis des violences volontaires sur la personne de M.

seulement qu'il les aurait tous deux bousculés et fait tomber à terre ; que s'il n'était pas possible d'exclure que Christophe A... se retrouvant seul, piégé par la fermeture de la porte de la discothèque