Y... ait exercé son activité sous l'autorité et le contrôle d'un supérieur avec transmission de consignes, d'instructions ou de directives, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel de

"Nous retenons votre candidature au poste de directeur administratif pour notre direction régionale du Moyen-Orient ; les conditions et modalités de votre engagement seront finalisées ultérieurement dès

X... d'avoir tardé à "apurer la situation horaire" du personnel pour le 31 décembre 1998 (grief n° 5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction

forfait est nulle ; que la cour d'appel qui a considéré qu'en l'espèce, l'accord collectif prévoyant, la durée maximale et minimales des journées et demi-journées de travail, la remise mensuelle à la direction

avait seulement déclaré que "la direction...souhaite revenir sur ce dispositif", dénaturant ainsi les termes clairs et précis du procès-verbal ; 2 ) que prive leur décision de toute base légale au

, les contacts du « duty manager » avec la clientèle et le service du petit déjeuner pour en déduire un refus persistant de la salariée d'appliquer les directives et plus généralement une insubordination

Pour écarter, en premier lieu, le moyen pris de l'absence de conformité du droit interne aux dispositions des directives européennes et plus spécialement la directive n°93/42/CEE du 14 juin 1993 relative

Marks and Spencer fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande dirigée contre la société Plein Ciel diffusion, alors, selon le moyen : 1 / que, la présence des mêmes personnes aux organes de direction

unique une tâche déterminée de manière simultanée, l'accomplissement de cette tâche constitue un "travail en commun" quand bien même l'entreprise chargée de la direction unique aurait, en fait, failli

qui interdit que leur soient ajoutées ou qu'elles soient composées des produits chimiques autres que ceux énumérés dans des listes limitatives définies par arrêtés ministériels ; en l'espèce, la direction

D... qui était employé dans la société depuis 1975, d'abord en qualité d'attaché à la direction générale, puis à compter du 20 janvier 1976, avec le titre de directeur du département des produits industriels

Y... sur les agents territorialement compétents de cette direction, sans rechercher si, en tant que chef de service et même en qualité de chef de la Direction nationale des enquêtes de concurrence, M.

Y... sur les agents territorialement compétents de cette direction, sans rechercher si, en tant que chef de service et même en qualité de chef de la Direction nationale des enquêtes de concurrence, M.

des affaires foncières, de la perception des droits, taxes et redevances liquidés par cette direction ; que pourtant, le receveur-conservateur des hypothèques n'est qu'un agent de la direction des affaires

la direction de la société ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour qualifier M.

X... tendant à se voir reconnaître la qualification d'adjoint de direction à compter du 1er janvier 1993, était justifiée tant sur le plan de sa compétence que sur celui de la fonction qu'il exerçait,

précises, puisqu'elle n'indique absolument pas, et pour cause, quelles auraient été ces "directives précises" données à Mme A... et quels éléments les établiraient ; 2 ) que la cour d'appel a dénaturé

janvier 2002 ; qu'il a été licencié par lettre du 23 juin 2003 lui reprochant notamment des manquements relatifs à la sécurité des usines des sociétés du groupe, ainsi qu'un refus d'exécuter les directives