sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les motifs économiques invoqués par l'employeur ne sont pas fondés, qu'en effet, les recettes de la cantine ont été en constante progression et que la diminution

selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a ainsi constaté que le maître de l'ouvrage pouvait, en cours de travaux, notifier aux entreprises des modifications de prestation pouvant engendrer des diminutions

selon les conclusions des parties il existait une divergence sur le chiffre d'affaires réalisé en 1996 et 1997 le salarié soutenant qu'il était en augmentation importante l'employeur invoquant sa diminution

que "l'action individuelle des associés est recevable ; en effet, le comportement des prévenues cause un préjudice direct à ces actionnaires par la privation d'une partie des bénéfices et par la diminution

le poste de responsable de l'activité Légumes-industrie occupé par la salariée avait été supprimé, les tâches ayant été réparties entre d'autres salariés de l'entreprise, et ceci en raison de la diminution

L'ONIAM fait le même grief à l'arrêt, alors « que si le conjoint de la victime voit ses revenus diminuer après le décès de celle-ci, cette diminution de ses revenus ne peut être prise en compte pour le

du loyer annuel de 2 993 000 francs ramené à 2 100 000 francs, cette diminution s'inscrit dans le cadre des négociations suivant la cession de l'entreprise ; que ce n'est que le contrôle fiscal de 1996

du patrimoine social résultant des infractions légalement poursuivies ; qu'ainsi Christian X... bénéficiant d'un intéressement calculé uniquement sur la valeur du groupe Emeraude, la diminution de cette

l'article L. 442-6, I, 5°, devenu L. 442-1, II, du code de commerce, en sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ qu'une modification des conditions de la relation commerciale, résultant d'une diminution

Toulouse, 7 novembre 1997) d'avoir dit que la rupture s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, d'une part, la salariée ne contestant pas la diminution

moyen, qu'elle a appliqué la nouvelle classification des ouvriers du bâtiment résultant d'accords de révision en date du 8 octobre 1990, que contrairement aux énonciations de l'arrêt il n'y a pas eu diminution

renseignement le vendeur d'un bien immobilier qui ne porte pas à la connaissance de l'acquéreur l'existence de sources souterraines à même de provoquer des éboulements et d'accélérer le processus de diminution

entaché sa décision d'une contradiction de motifs, qui aboutit à créer une incertitude sur le sort qui aurait été réservé à la demande de démolition des attributaires du lot voisin, si la réelle diminution

primes variables, dont le nombre et la nature n'ont pas changé, n'apportent en réalité aucune modification au droit du salarié de percevoir une rémunération variable", motifs impropres à justifier la diminution

le seul recrutement d'un sous-directeur pour remplacer l'ancien qui venait de démissionner ne saurait à lui seul priver de cause le licenciement d'un simple chargé de développement qui refuse une diminution

procédure civile, affirmer qu'en accordant cette indemnité, l'arrêt du 9 décembre 1987 avait aussi nécessairement statué sur la demande distincte de réparation du préjudice futur résultant de la diminution

; que cette inexécution procède de la part de ce dernier d'une réduction volontaire de production ou de l'horaire de travail ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, au motif que la diminution

X... de sa demande de diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants mineurs, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'à la suite d'un divorce, l'époux débiteur d'une