- rejeté la demande formée par la société Libra-Diffusuo-Editions au titre des frais irrépétibles.

X..., exerçant la fonction de "manager général" de ce club de football depuis 1977, a émis par voie de presse diverses critiques de ce projet avant sa réalisation ; que le nouveau président du club désigné

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Playmédia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], actuellement en redressement judiciaire, 2°/ la société AJA associés, prise

, diffusée sur le site internet de la station Radio1, « le versement de subventions à hauteur de 500 millions de francs, 1 milliard 4 également d'aide en matériaux entre les deux tours. » 3.

Y... ont été reproduits par le journaliste auquel il s'est adressé en connaissance de ce qu'ils allaient être diffusés ; que M.

International et d'avoir fait interdiction à la société France Télévisions de diffuser le reportage relatif à l'information judiciaire ouverte sur des faits de harcèlement à l'encontre de X...

Ce dernier détenait 90,3% des infrastructures de diffusion contre 9,7% pour towerCast, unique diffuseur concurrent de TDF.

à la presse, avant la parution du livre, un communiqué comportant une brève synthèse de l'ouvrage, que le caractère promotionnel de ce communiqué apparaît clairement à la lecture de sa conclusion intitulée

U..., un des accusés, la seconde prise le 2 novembre 2017, dans la salle d'audience, avant le verdict dudit procès, sur laquelle on voit un autre accusé, M. M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'édition et de presse, dont le siège

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 24, alinéa 8, 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

Interrogé sur cette affaire à la suite des conférences de presse de MM. [C] et [R], M.

au cours de laquelle devaient être évoquées les raisons de son internement ; ""ainsi l'auteur du communiqué de presse était-il amené à rappeler que Colette B., issue d'un milieu aisé de la bourgeoisie

en substance que la Poste fait des crédits immobiliers à des taux très intéressants, sans frais de dossier, avec des assurances parmi les moins chères du marché", préfigurerait la délivrance d'une prestation

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2000), qu'à la suite du décès de Jean-Claude X..., ressortissant français, demeurant en Haïti, l'Agence France presse

. ; l'enquête aussitôt diligentée faisait apparaître que la SARL déclarée sous une activité de "presse" exerçait en réalité celle de marchand de listes qui consiste en la vente de fichiers d'adresses de

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29, 32, 33, 42, 43, 48, 48-6° de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Il est accordé au distributeur une avance remboursable de 15 000 euros au regard du budget de sortie de 72 100 euros annexé à la convention, au titre de l'aide aux cinématographies peu diffusées, pour