C. serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids déclarés différents, le président du tribunal de grande instance a dénaturé ce procès-verbal de clôture

que X... aurait détenu ou cédé les médicaments en cause dans le cadre exclusif d'une activité de vétérinaire, en réalité quasi inexistante, mais en fait pour alimenter un négoce hors normes avec différents

aux pièces 12-1 à 12-6, que ces factures indiqueraient des quantités ou des poids déclarés différents pour les mêmes envois, sans s'expliquer sur le procès-verbal de clôture de l'enquête au cours de laquelle

des services de la préfecture (DDE) et ce en violation des dispositions des articles R. 433-1 et suivants du code de la route, s'agissant en effet d'un véhicule qui transportait une pelleteuse d'un poids

aux pièces 12-1 à 12-6, que ces factures indiqueraient des quantités ou des poids déclarés différents pour les mêmes envois, sans s'expliquer sur le procès-verbal de clôture de l'enquête au cours de laquelle

C. serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids déclarés différents, le président du tribunal de grande instance a dénaturé ce procès-verbal de clôture

Y... a été licencié le 7 mars 2012 pour cause réelle et sérieuse ; que s'estimant victime de harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes ; Attendu que pour prononcer

Logiprime Europe soutient : - être recevable dans son action ; - que les bureaux et locaux sociaux doivent être classés dans la catégorie P2 alors que les surfaces extérieures de circulation des poids

l'effet de fortes rafales de vent et ce, "à partir des constatations effectuées par les gendarmes audit col le jour de l'incendie et des témoignages recueillis", force est de constater que deux experts différents

intrinsèquement similaire à ceux qui ont donné lieu aux éléments de comparaison produits par l'administration des Impôts, le tribunal de grande instance, qui reconnaît qu'il existe d'importantes différences

ou la hiérarchisation de ces critères ainsi que des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l'importance de cette pondération ou hiérarchisation, ils sont susceptibles d'exercer une influence

2010 et février 2012 n'auraient pas le même objet ou la même cause que la prime d'objectif et de régularité prévue au contrat, sans déterminer quels étaient l'objet et la cause respectifs de ces différents

des objectifs ; que les accords collectifs sur la négociation annuelle 2006, 2007 et 2008 prévoient une prime d'objectif dont l'assiette « représente 7,50 % du salaire brut versé » et fixent les différentes

Douhaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Rousset poids lourds, à la société Todd, cessionnaire, sans que M.

A..., personnage imaginaire, ne pouvait avoir personnellement élaboré un questionnaire dont il étudiait personnellement les réponses, ni avoir procédé à une étude clinique à propos de la perte de poids

contravention de dépassement n'excédant pas 20 % de la durée maximale de conduite journalière ; " aux motifs que les infractions reprochées au prévenu dont la matérialité, notamment en ce qui concerne le poids

A... et le nombre de cartes lues par la machine à lecture optique pourrait s'expliquer par le fait d'un comptage par le service de La Poste au poids ne donnant pas un chiffre réel, et au motif impropre

[D], que, dans le « nouveau contexte » de la condamnation en première instance et du mandat de dépôt que la cour d'assises a jugé nécessaire de décerner à l'issue des débats, « les différentes promesses