(SUZANNE), 2° LA SOCIETE ANONYME "LA FRANCE CONTINUE", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 19 JANVIER 1966 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A CONDAMNE

- X..., - Y..., - la Confédération nationale des syndicats dentaires, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 31 janvier 1985, qui, pour diffamation

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, chambre des appels correctionnels, en date du 2 juin 1988 qui, pour diffamation publique envers

le fait précis d'humilier les palestiniens et d'en tirer satisfaction en stigmatisant leur comportement à l'aune de leur propre histoire commune ; que le second constitue également une diffamation en

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte pour diffamation

G., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES (9ème Chambre) en date du 10 janvier 1985 qui, dans des poursuites contre J.

. ; que X... s'estimant diffamée a demandé à Y... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté X... de sa demande alors que, d'une part, il résultait des trois

Ce texte prévoit en effet que ce sont ces juridictions qui connaissent des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites autrement que par voie de la

[S] [I], directeur de publication et auteur des articles en cause, ainsi que la société [2], civilement responsable, du chef de diffamation publique envers des particuliers. 3.

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 2 avril 1998, qui a relaxé Joseph Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen et a débouté la partie

    La procédure en diffamation 16.

parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 mai 2022, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Mme [J] [R] des chefs de diffamation

l'affirmation selon laquelle elle aurait falsifié les élections du CHSCT portaient atteinte à sa considération, Mme Z... ainsi que l'association ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts pour diffamation

- ZANONE Daniel, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Joël X..., du chef de diffamation

. - contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1986 qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, l'a condamné

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1991, qui dans les poursuites engagées par elles contre A... pour injures et diffamation

Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et diffamation publique envers une administration publique, a déclaré irrecevable l'appel du second et confirmé l'ordonnance

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer sur la plainte déposée par la société Bodard contre Denis X... et tous autres des chefs de faux et usage de faux et diffamation

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mars 1990 qui a déclaré irrecevables les poursuites exercées à leur requête à l'encontre de A... des chefs de diffamation