La procédure en diffamation 16.

l'affirmation selon laquelle elle aurait falsifié les élections du CHSCT portaient atteinte à sa considération, Mme Z... ainsi que l'association ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts pour diffamation

- ZANONE Daniel, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Joël X..., du chef de diffamation

. - contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1986 qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, l'a condamné

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1991, qui dans les poursuites engagées par elles contre A... pour injures et diffamation

Jean-Baptiste Y...des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire et diffamation publique envers une administration publique, a déclaré irrecevable l'appel du second et confirmé l'ordonnance

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mars 1990 qui a déclaré irrecevables les poursuites exercées à leur requête à l'encontre de A... des chefs de diffamation

formés par : - X..., Y..., Z..., A..., B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux, pour diffamations

; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer sur la plainte déposée par la société Bodard contre Denis X... et tous autres des chefs de faux et usage de faux et diffamation

Le 9 août 2019, Madame [N] [G] déposait plainte auprès du commissariat de police d'[Localité 7] pour injure et diffamation.

Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et envers une administration publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Y...est le maire, tenue le 26 mai 2011 et que le procès-verbal consignant les propos tenus lors de ce conseil a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 22 août 2011 ; que le procès-verbal

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 août 2001, qui, par itératif défaut, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende, et a

Le tribunal a retenu la diffamation publique du fait de deux éléments.

(CHARLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 AVRIL 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON

- X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 29 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation

sa rédaction issue de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, les réquisitions aux fins d'enquête sont, avant l'engagement des poursuites, interruptives de prescription, il n'en va pas de même des procès-verbaux

B qui soutient avoir été victime de diffamation, a été communiquée au garde des sceaux.

Henry, contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 6 août 1987 qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef de diffamation sur plainte avec constitution de partie civile

L’avocat général adjoint considéra que la requérante s’était rendue coupable de diffamation mais décida de ne pas l’inculper en raison du caractère mineur de l’infraction.