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7 757 résultats pour « différence avec la subrogation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301219

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

parcelles exploitées à [Localité 1] par Mme [J], revenus de l'exploitation, devaient accroître à la masse indivise alors que ces parcelles étaient précédemment louées à sa mère et que Mme [J] a été subrogée

Source officielle

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CC

comm

6079d3469ba5988459c581ac

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

encombrant transporté par la société Allemand et compagnie (le transporteur) a été endommagé lors du passage sous un pont ; que la société compagnie d'assurances Le Continent (la compagnie Le Continent), subrogée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

61372652cd58014677424a72

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

l'activité (policier municipal) de Laurent X... à la date de l'accident, des séquelles ci-dessus décrites en résultant et des justifications produites, la Cour possède des éléments pour évaluer les différents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00099

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

le 29 mars 2013, la société Overlap a passé commande auprès de la société ETC Métrologie devenue la société Tech Data, aux droits de laquelle vient la société TD Synnex France (le fournisseur), de différents

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Une convention tarifaire a été régularisée le 27 octobre 2020 entre le GIE [M] et la société SPC, fixant les prix des différents produits pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e3f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f52e

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

X... et la MACIF font grief à l'arrêt d'avoir mis à leur charge, au titre de la contribution à la dette, un quart des dommages-intérêts versés aux différentes victimes, alors, selon le moyen : 1 / que

Source officielle
CC

comm

613723b8cd5801467740d4c3

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

trouvait dans l'enceinte du terminal de la société Terminaux de Normandie (société Terminaux) ; que la compagnie Navigation et transports qui a indemnisé la société SCAC de son préjudice et qui est ainsi subrogée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201042

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Pour condamner in solidum la commune de Freland et son assureur la CIADE à payer à la société ACM Iard, subrogée dans les droits de la société Les arômes, une certaine somme, et dire que la CIADE sera

Source officielle
CC

cr

S, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel

6137260ccd5801467742292a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

dans la procédure suivie contre Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel, faux et usage, contre Joseph X... du chef de dénonciation calomnieuse et contre Georges B... du chef de subornation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301541

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

bénéficiaire ferait son affaire personnelle de toute procédure, la cour d'appel, interprétant l'intention commune des parties, en a souverainement déduit que la société Swisslife Prestigimmo avait été subrogée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon quittance subrogative du 7 mai 2020 pour un montant de 37 196,29 €, la SOCAMA OCCITANE est subrogée dans les droits de la BPO.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e43c25a97f0381f5425

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

[C] à tous biens subrogés à ceux qui ont été attribués à M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fe5

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

l'oralité des débats et des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction, à l'audience, le président a fait verser aux débats différentes

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CC

civ2

613724c6cd58014677418401

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

A... en qualité de mandataire liquidateur, (les constructeurs) ; qu'après la réception, la commune a déclaré différents désordres à son assureur dommage-ouvrage, la société Albingia, qui a assigné les

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df80

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

le pourvoi formé par : - MONNET Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de subornation

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le fondement de ces différentes décisions, estimant que la SMABTP n’était pas fondée à lui opposer ses franchises et plafonds contractuels, la MAF a, le 3/10/2025, fait pratiquer sur les comptes de

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TA

2ème Chambre

DTA_2010832_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

La SMABTP soutient que : - elle est subrogée dans les droits de l'OPH SILÈNE ; - la société Allianz IARD n'est pas subrogée dans les droits de la société menuiserie B, laquelle est représentée par

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740171d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

recherché, en l'espèce, la délimitation de cette indépendance, ni en quoi pouvaient rester sans relation entre elles, les diverses formes de rémunération d'activités versées au même bénéficiaire par différents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100847

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

trouve la société Emerson Network Power, assurée auprès de la société Axa France IARD ; que des désordres étant survenus dans le système de climatisation, la société Axa Corporate solutions assurance, subrogée

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