AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504064_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
préoccupants tels que de la tachycardie, de la tension artérielle, une douleur thoracique et des tremblements ; hospitalisée en cardiologie, Mme A... a subi une échocardiographie qui a permis de diagnostiquer
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cr
6079a8b09ba5988459c4e84b
16 juin 1973
16 juin 1973
CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNE LE DELIT DE FAUX CERTIFICATS; "AU MOTIF QUE L'AUSCULTATION FAITE PAR LE DOCTEUR Z..., SI COURTE EUT-ELLE ETE, PARAIT AVOIR DONNE UN DIAGNOSTIC
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