MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui a débouté les deux premiers de leurs demandes

La SAS [1] conclut principalement à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet et, en tout état de cause, à l'allocation d'une indemnité de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

subsidiaires comme dépourvues d'objet en raison de l'accueil des demandes principales ; qu'en ayant jugé qu'elle n'était pas saisie des demandes subsidiaires de M.

permettre d'apprécier l'existence ou non d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de la Caisse ; que celle-ci a été autorisée à relever appel immédiat de ce jugement ; qu'en appel, le GFA a demandé

société [1] a saisi le 20 juin 2013 la même juridiction, sur le fondement de l'article 463 du code de procédure civile, d'une requête en omission de statuer faisant valoir que n'avait pas été tranchée sa demande

la chambre d'accusation, ceux-ci ont demandé subsidiairement la mise en examen de Gérard X... du chef d'atteinte sexuelle sans violences, contrainte, menace ni surprise sur mineure de 15 ans; que,

C... sur le fondement des articles 729-2 et D. 535 du code de procédure pénale et ayant rejeté la demande de libération conditionnelle formée à titre subsidiaire sur le fondement de l'article 729 du code

à lui payer diverses sommes en réparation de ses préjudices du fait de l'emprise des [Adresse 14] et de [Adresse 15] et sur sa demande subsidiaire en condamnation in solidum de la commune et des autres

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Selon l'article R. 5121-138 du code de la santé publique, l'étiquetage d'un médicament doit comporter, de manière lisible et compréhensible, une mise en garde spéciale si elle s'impose pour ce médicam

l'avoué du Crédit agricole pour l'informer qu'elles mettaient "un terme à la procédure" ; que le Crédit agricole a prétendu, à titre principal, que les sociétés avaient ainsi renoncé à leur action et demandé

cette décision ; qu'elle a soutenu que la vente du 18 décembre 1992 n'était nullement prohibée par les dispositions des articles L. 443-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et a demandé

[J] [H] a demandé au premier président de : déclarer la SARL [L] irrecevable en ses demandes Subsidiairement, débouter la SARL [L] de l'intégralité de ses demandes, Très subsidiairement, cantonner

, de : - se déclarer matériellement incompétent pour connaître des demandes subsidiairement formulées ; - renvoyer l’affaire devant la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg ; - condamner

de débouter les salariés de l'ensemble de leurs demandes - à titre subsidiaire, de faire application des seules dispositions de l'article L1233-58 du code du travail, celles-ci ne pouvant se cumuler

Subsidiairement, elle demande que soit désigné un administrateur judiciaire en charge de trouver un arrangement entre les associés et de rétablir le bon fonctionnement de la société.

Il demande d'infirmer l'ordonnance entreprise, à titre subsidiaire de la réformer et de dire n'y avoir lieu à maintenir en détention. MOYENS DES PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, M.

capital de ce prêt, en constitue le complément nécessaire ; qu'en l'espèce, en énonçant, pour déclarer irrecevable la demande du CIC Est formée à titre subsidiaire, pour la première fois en cause d'appel

Vu les dernières conclusions de la SARL [1], appelante, communiquées et déposées le 16 septembre 2025, tendant, au principal, à voir infirmer le jugement et à voir Mme [L] déboutée de toutes ses demandes