, l'arrêt retient qu'il n'y a pas concomitance entre les prêts objets de la demande principale et les prêts objets de la demande reconventionnelle et que faute d'établir un lien suffisant entre les deux

A... a formé une demande en paiement devant le tribunal de commerce de Paris contre M. C... ; que M. C... a appelé en intervention M. Y..., M. B... et M.

En outre, le bailleur ne justifie pas sa demande au titre de l'électricité, du gaz, de l'eau et de l'entretien de la chaudière.

appelé en garantie la société Kertainer et la société Cleve en zonen nvocc services (société Cleve) ; que la société Kertainer a assigné en garantie la société Cleve ; que le tribunal a accueilli la demande

prix de vente des semi-remorques d'occasion, laquelle a reconventionnellement sollicité l'indemnisation de son préjudice tiré d'une délivrance seulement partielle ; que la cour d'appel a accueilli la demande

, à titre reconventionnel, le remboursement de réparations locatives et des dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir la demande principale et rejeter la demande reconventionnelle, le jugement

X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

pour une audience ultérieure et a sursis à statuer sur les demandes principales et accessoires, réservant les dépens ; qu'il s'ensuit qu'à défaut de disposition spéciale de la loi, le pourvoi limité

les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire ; Attendu que, pour déclarer recevable l'appel formé par Mme X... contre ce jugement, l'arrêt énonce qu'en examinant la demande

A cette audience, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son Conseil a indiqué se désister de ses demandes principales, et maintenir les demandes de condamnation du défendeur

bancaire et de la somme de 6 670,88 euros ; - rejeter toute autre demande.

Y... de sa demande principale en paiement des indemnités d'assurance réglées au titre des trois sinistres vols subis en 2005, mars et avril 2009, ainsi que de sa demande de dommages et intérêts pour légèreté

liquidation judiciaire, les droits et actions concernant, comme en l'espèce, leur patrimoine ne pouvaient être exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire que par le liquidateur et que la demande

formée à titre principal, - débouté l'UBAF de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Fal oil à payer à l'UBAF la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

. ; Le demandeur au pourvoi n° M 98-19.400 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 98-19.441 invoque, à l'appui de

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de désigner les « vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation Château Léoville [Q] » ; que l'arrêt rendu le 4 juillet 2012, accueillant les demandes

correspondant à l'indemnité de retard retenue par la société Moter, qui a reconventionnellement sollicité, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts d'un même montant ; Attendu que, pour accueillir la demande