Le requérant affirme avoir formulé, le 12 novembre 1997, une demande d'actes d'instruction – un transport sur les lieux, une audition de témoin et une nouvelle confrontation – qui fut rejetée par le magistrat

Le 30 août 1993, le requérant demanda sa mise en liberté. Cette demande fut rejetée, le 6 septembre 1993, par une ordonnance du juge d’instruction. Le requérant fit appel.

, l'intéressé a formulé une demande d'actes complémentaires au juge d'instruction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle

pour déclarer irrecevables comme tardives les demandes d'annulation d'actes de l'instruction présentées par Camille X... et Juanita Y..., épouse X..., par mémoires déposés devant elle, la chambre de l'instruction

Il conteste avoir retardé le cours de l'instruction et la fixation de la date d'audiencement devant la cour d'assises.

Le juge d’instruction rejeta ces demandes par une ordonnance du 12 mai 1997.

    Le 20 janvier 2014, le conseil du requérant déposa une demande d’acte d’instruction dont une nouvelle confrontation avec M.B, rejetée par le juge d’instruction puis par le président de la

de prescription ; qu'il appartenait à la partie civile de diligenter elle-même des actes de poursuites ou de faire des demandes d'actes au juge d'instruction afin d'interrompre la prescription ; que la

Ces demandes furent également rejetées par le juge d’instruction. La requérante demanda au juge de délivrer un mandat de recherche et d’arrêt international à l’encontre d’A.U.A.

Le juge d’instruction rejeta ces demandes par une ordonnance du 12 mai 1997.

les demandes d'actes d'instruction et dénaturé des faits relatifs à la dissimulation de dépenses; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le refus d'audition et de confrontation de M, X... avec les membres du conseil

de manière réitérée tant à nous même que devant la chambre d’accusation une série d’actes d’instruction dont certains au Zaïre   ; qu’une commission rogatoire internationale a été ainsi délivrée

Il maintient enfin que le refus opposé à sa demande d'actes d'instruction formulée en vue de combattre les éléments fournis par les témoignages anonymes servant la thèse des plaignants a manifestement

    Le 12 novembre 1997, le requérant formula une demande d’actes d’instruction (un transport sur les lieux, une audition de témoin et une nouvelle confrontation) qui fut rejetée par deux ordonnances

La procédure suivie devant les juridictions d’instruction 12.

subséquents et, subsidiairement, réitérait ses demandes de mesures d’instruction.

    Selon l’article 61 quinquies du CIC, une partie peut demander au juge d’instruction l’accomplissement d’un acte d’instruction complémentaire, dont notamment l’audition de témoins (voir également

    Il ressort du dossier que le requérant formula différentes demandes d’actes d’instruction.

acte d'instruction.