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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400951_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, ressortissant guinéen né le 13 avril 1997, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 1er août 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300036_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, ressortissant guinéen né le 20 mai 1995, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 novembre 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300159_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, ressortissant algérien né le 21 décembre 1992, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire national le 1er août 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01228_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a écarté les moyens qu'elle invoquait devant lui ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01079_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, ressortissant turc né le 23 février 2002, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 10 janvier 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501803_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., ressortissant algérien, ne justifiant pas de son identité, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en 2020 en France.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600535_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D..., ressortissant algérien né le 16 juillet 1988, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 15 septembre 2025. Il a demandé le bénéfice de l’asile le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301103_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, ressortissant guinéen né le 24 septembre 1990 à Koundara, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 6 février 2022 en France où il a demandé l'asile le 26 juin 2022.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030200615

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

A..., ressortissant nigérian né en 1982, célibataire et sans enfant, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013 ; qu'il a demandé son admission au séjour au titre de l'asile le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100005_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C, ressortissant haïtien né en 1997, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001374_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme D, ressortissante dominicaine née en 1992, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2013.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001364_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, ressortissant haïtien né en 1988, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01069_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Mme A, ressortissante moldave née le 28 avril 1940, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 12 mars 2022, à l'âge de quatre-vingt-un ans, en compagnie de sa fille.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02907_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

D et Mme C, ressortissants ivoiriens nés respectivement en 1992 et 1983, sont, selon leurs déclarations, entrés irrégulièrement en France, respectivement en février 2018 et juillet 2017.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e826

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

(CLAUDE) POUR DETENTION ET IMPORTATION IRREGULIERE D'ANETHOL, A REJETE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE FORMEE PAR LE DEMANDEUR ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402649_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B A, ressortissante albanaise née le 25 novembre 2004, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 30 janvier 2019 avec ses parents et son frère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203878_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme A B, ressortissante syrienne, née le 1er janvier 1979, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France le 1er janvier 2018.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02760_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, ressortissant comorien, né en 1983, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2011.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01068_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1992, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02079_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B, ressortissant péruvien né en 1979, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2012.

Source officielle

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