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Orange, l’établissement Public Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), la SAS SFR Fibre SAS, la SAS Bouygues énergies et services n'ont pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain Seret Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fd4cdc6046d47e2a6ef

T. Judiciaire

3 avril 2026

Il sera statué par décision réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

RG: 2026L00497 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 Représentant légal : Iskender CELIK Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

SARL AVIACARGO N° RG: 2026L01067 DEBITEUR SARL AVIACARGO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 494189194 - 2020 B 4234 Représentant légal : Jerôme DUBARRY Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299acdc6046d47b2ea24

T. Judiciaire

9 avril 2026

: Mise à disposition le 09 Avril 2026 par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8d9cdc6046d47f1ab99

Commerce

23 avril 2026

2026RJ76 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SCI DES PETITS GENIES [Adresse 1] THIVARS Inscrit au RCS sous le numéro 441 495 512 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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Section des Référés

69d960b9cdc6046d47cfd93d

T. Judiciaire

9 avril 2026

Bien que régulièrement assignée par acte remis à personne, la SMABTP n'a pas constitué avocat, de sorte qu’il est statué par décision réputée contradictoire.

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TCOM

Référés

6a0f9755cdc6046d47811ef5

Commerce

5 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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REFERES 2ème Section

6a15e1becdc6046d4705209d

T. Judiciaire

18 mai 2026

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 929 018 216 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11cfcdc6046d4729f119

Commerce

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11b8cdc6046d4729ef78

Commerce

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

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REFERES 2ème Section

6a15e1bacdc6046d47052048

T. Judiciaire

18 mai 2026

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire. L’affaire, évoquée à l’audience du 27avril 2026, a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

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TCOM

Référés

69f18719cdc6046d47ebf34f

Commerce

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référés

69f187bacdc6046d47ebfe2d

Commerce