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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043777725

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MESURE EXCEPTIONNELLE DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042577861

—

18 juin 2020

18 juin 2020

Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés 2020-2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042015716

—

2 juin 2020

2 juin 2020

Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés 2020-2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041950955

—

28 avril 2020

28 avril 2020

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYÉS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE D’ÉPIDÉMIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649511

—

15 avril 2021

15 avril 2021

Accord entreprise à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041894840

—

13 avril 2020

13 avril 2020

Un Accord ordonnance Covid-19 - Relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041931474

—

15 avril 2020

15 avril 2020

UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041959795

—

11 mai 2020

11 mai 2020

accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de Congés payés CODIV 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041890156

—

30 mars 2020

30 mars 2020

ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT D'IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES ET/OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES DEJA POSES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043262933

—

16 avril 2020

16 avril 2020

Accord collectif relatif à la prise et à la modification des dates de congés dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie du COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042302025

—

14 mai 2020

14 mai 2020

Accord d'entreprise relatif à la fixation et modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525509

—

24 avril 2020

24 avril 2020

Accord d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie COVID-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041894785

—

14 avril 2020

14 avril 2020

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495431

—

16 avril 2020

16 avril 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES ET RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016240

—

11 mai 2020

11 mai 2020

accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067676

—

19 mai 2020

19 mai 2020

Accord d'entreprise relative aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016518

—

10 avril 2020

10 avril 2020

Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067843

—

7 avril 2020

7 avril 2020

accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés, pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174332

—

4 janvier 2021

4 janvier 2021

Avenant de révision de l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés 2020-2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041895081

—

17 avril 2020

17 avril 2020

Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19

Source officielle

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