Codes de loi français

Article MS 32

Les déversoirs peuvent être alimentés : - soit par une canalisation faisant partie d'une installation de robinets d'incendie armés ; - soit par une canalisation spéciale, exclusivement destinée à cet usage.

Article L432-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 57

Le 1er août 2023, en l'absence de la notification ou de la revendication prévues aux 1° ou 2° de l'article L. 432-17, les propriétaires ou copropriétaires des immeubles dans lesquels se trouvent des canalisations mentionnées au premier alinéa du même

Article U 56

Cheminement des canalisations

Article 245-5.16

Canalisations électriques

Article 244-2.21

Canalisations électriques

Article 4

L'abonnement à un service de télédistribution minimal de douze canaux T.V. donne lieu à la perception d'une redevance mensuelle de : - prix H.T. : 74,77 F ; - prix T.T.C. : 80 F ; - T.V.A. à 7 % : 5,23 F.

Article L554-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 40

-En cas d'urgence liée à la sécurité, l'autorité administrative compétente peut décider la mise hors service temporaire d'une canalisation mentionnée à l'article L. 554-5 ou un abaissement de sa pression de service. II.

Article L554-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 37

I. - En cas de modification de la nature du fluide acheminé, l'exploitant d'une canalisation de transport ou de distribution met en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer à tout moment, dans le cadre de ses missions, la sécurité des biens et

Article L555-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65

L'exploitant d'une canalisation existante, définie à l'article L. 555-14, conserve les droits d'occupation du domaine public, ainsi que ceux attachés aux servitudes existantes, découlant d'une déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration d'intérêt

Article R555-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

I. – Pour les canalisations soumises à autorisation ministérielle, la demande d'autorisation est adressée au ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation ainsi qu'au préfet du département concerné ou, si le projet concerne plusieurs départements

Article 8

L'assemblage, sur le terrain, des éléments de la canalisation entre eux et la liaison à la canalisation des diverses installations accessoires seront réalisés par soudure selon un mode opératoire communiqué à l'ingénieur en chef du contrôle technique.

Article U 62

Aucune canalisation (d'électricité, de chauffage, de fluides, etc.) étrangère au service des blocs opératoires ne doit les traverser.

Article MS 37

Un manomètre, avec robinet à trois voies, placé en amont des robinets ou vannes de mise en œuvre, doit permettre de vérifier en permanence la pression existante dans la canalisation alimentant l'élément de construction irrigué. § 2.

Article D341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 56

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les dispositions des articles R. 121-9 et suivants du code de l'urbanisme.

Article 8

I. - Les canalisations correspondant aux réseaux de distribution alimentés par des eaux non potables et aux réseaux de type RT1e, RT2 à RT5 sont repérées de façon explicite et distincte des canalisations correspondant au réseau de distribution d'eau destinée

Article 93

Voisinage de canalisations souterraines

Article 210.24

Transit par le canal de Suez

Article L341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les articles L. 121-31 à L. 121-37 et L. 121-51 du code de l'urbanisme.

Article L131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37

En dehors des agglomérations, le président du conseil départemental exerce, en matière de coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des routes départementales, les compétences attribuées au maire par l'article L. 115-1.

Article 75

Voisinage de canalisations de transport de fluide