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68 329 résultats pour « dépenses faites par l'emprunteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100344

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Faits et procédure 3.

Source officielle

Page 6 sur 3417

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100057

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au prêteur la somme de 4 682,79 euros, alors « que si le contrat de prêt d'une somme d'argent peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100080

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(l'emprunteur).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

de la banque, les emprunteurs et la société l'ont assignée en annulation du contrat de crédit et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9de

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Z..., a demandé la restitution de cette somme ; Attendu que la société Abbey fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de restitution de la somme litigieuse, alors, selon le moyen : 1 / que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100739

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Les emprunteurs font grief à l'arrêt du 12 septembre 2019 de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 29 487,20 euros, ainsi qu'aux dépens, et une somme au titre de l'article 700 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100258

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute », il est constant que le règlement d'échéances d'emprunts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100951

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

par l'emprunteur, indiquant la ou les prestations faites, au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux, et retient, ensuite, que l'insincérité des factures présentées par l'emprunteur, de nature

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100544

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100015

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100357

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100058

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

comm

61372155cd580146773f2e33

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

368,06 francs et le rapport complémentaire déposé le 10 mars 1987 par l'expert restant dubitatif devant les affirmations de paiements antérieurs faites par les emprunteurs, les arrêts attaqués ont, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100411

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de juger qu'il ne justifiait pas avoir subi un préjudice en lien avec la faute de la banque consistant à avoir versé les fonds sans s'assurer de la régularité formelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100711

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il en déduit que l'emprunteuse ne démontre, ni ne justifie d'un préjudice indemnisable résultant des fautes commises par le prêteur. 11.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00650

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100886

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100491

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Diverses échéances du prêt étant demeurées impayées, le prêteur a assigné les emprunteurs en paiement du solde de l'emprunt restant dû.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100546

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle