saisine et plus de 4 ans après la radiation qu'elle a été destinataire des conclusions de M.

avisées de la date de délibéré, * * * Par jugement en date du 20 novembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, dans un litige opposant en demande,

G : 12/ 00255 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00855 X...

Suite à la demande de l'appelant et après transmission de son dossier, l'affaire a été réenrôlée le 27 juin 2023 sous le RG n°23/08449.

février 2008, Vu l'ordonnance de radiation en date du 10 septembre 2008 sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance en date du 11 janvier 2011 refusant la réinscription

L'affaire a été clôturée en l'état le 2 mai 2019.

A cette date, les défendeurs ayant précisé avoir déposé une demande d’aide juridictionnelle, de nouveaux renvois ont été ordonnés jusqu’au 17 février 2025, date à laquelle l’affaire été plaidée.

L’instance a fait l’objet d’une radiation par ordonnance du juge de la mise en état du 1er octobre 2020.

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 20 janvier 2026.

Rappelé que la radiation du rôle entraine une suspension de l'instance et que les parties pourront demander le rétablissement de l'affaire, - Condamné la SCI B&A à payer à M.

Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 30 mai 2022 et a fixé l'examen de l'affaire à l'audience à la même date.

[B] a saisi, à une date non précisée, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, lequel a ordonné le 7 mars 2017 la radiation de l'affaire. Le 19 février 2019, M.

[G] [P] date du 21 janvier 2005, date à laquelle il l'a déposée au greffe du tribunal de Gênes et il en a seulement modifié la date en y apposant celle de 2007 retenue à tort par le premier juge ; aucun

Par ordonnance 12 mai 2017, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et a ordonné la radiation de

Pour financer cette installation, M. et Mme [T] ont conclu le même jour avec la société Franfinance un contrat de crédit portant sur 25 900 euros, remboursable sur une durée de 154 mois, soit après un

L'expert judiciaire a déposé son rapport en date du 27 mai 2019.

Cette procédure a été radiée en application de l'article 526 du code de procédure civile par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 19 juin 2015.

Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 29 juin 2011.