tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une somme de 22 518,06 F mise en recouvrement par le trésorier municipal d'Amiens et représentant sa contribution aux travaux de curage

Le 16 juin 2020, la métropole de Toulouse a attribué le lot n°1 " travaux de curage de la Garonne, des cours d'eau, lacs et plans d'eau années 2020 à 2023 ", à la société Bibaut Environnement, au titre

INTIMÉS : SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT en liquidation judicaire Me Emmanuel LOEUILLE mandataire liquidateur de la SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT [...]

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2006), que la société Trapil exploitant des ouvrages souterrains de transport d'hydrocarbures, s'étant aperçue que la société Curages, dragages et systèmes

et de traitement des boues, les frais de fermeture pour curage, les frais de forage et le coût de travaux de dé-pollution.

requête enregistrée le 12 janvier 2021, la Sarl Hydrinnov, représentée par Me Tupinier, demande à la cour : 1°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise sur les conséquences de l'absence de curage

[O] avait demandé une expertise et une provision sur la question du curage des bassins.

demande de copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, relatifs à l'entretien des fossés communaux longeant les voies communales : propriété, taille, curage

l'arrêté en date du 24 septembre 1984 par lequel le commissaire de la République du département de l'Essonne a établi une servitude de libre passage des engins mécaniques servant aux opérations de curage

péremptoire de défense sans s'expliquer autrement qu'elle ne l'a fait; aucun élément du dossier ne lui permettant notamment d'affirmer que les travaux litigieux exigeaient un apport de matériaux dont le cubage

[V] en cause d'appel et tendant à ce que M. et Mme [Q] soient condamnés à réaliser l'entretien et le curage des fossés au delà de la voie communale 110 ; confirmer le jugement dont appel ;

. : 2°) défense des rives et du fond des rivières non domaniales ; 3°) curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non domaniaux et des canaux de déssèchement et

sur cette parcelle ; - le terrain d'assiette de cette opération de rénovation est situé dans un environnement urbanisé et bordé d'immeubles susceptibles de subir les répercussions des travaux de curage

Au printemps 2022, la mairie de Baurech a fait réaliser des travaux de curage de ce fossé au titre de son obligation d'entretien. Ces travaux ont été confiés à la société Couty JP.

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LA COMMUNE DE BERSEE DE L'ACTION PAR ELLE EXERCEE EN VUE DE CONTRAINDRE X..., EN VERTU DE L'ARTICLE 640 DU CODE CIVIL, A FAIRE ASSURER, GRACE A DES TRAVAUX DE CURAGE

ONT DEMANDE LA REPARATION DES DOMMAGES QUE LEUR AURAIENT CAUSE LES TRAVAUX DE CURAGE DU "FOSSE DU CHEMIN DES POSTES" EXECUTES POUR LE COMPTE DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA REGION

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Fromages et Cie de ses demandes de condamnation de la société du Parc au paiement de la somme de 1.620 euros au titre des frais d'entretien et de curage

indemnité d'occupation ; - constaté l'indécence "de certains équipements" du logement occupé par Mme [I] ; - ordonné à la SCI du Préau de procéder à la réparation des toilettes du 1er étage et au curage