respectives des parties ; qu'en l'espèce, les parties s'accordaient à retenir, concernant la facture n° 6 de 840 euros, que la société Cabinet François avait effectué des prestations en vue de la création

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsace créations, société à responsabilité limitée, dont le

Cette création s'est accompagnée de plusieurs aides financières de la SNCF pour un montant total de 503 millions d'euros afin de redresser la situation financière de la société Sernam.

X... et de la création de la société ATEMPO ne suffisait pas à établir l'existence de manoeuvres déloyales, de même que ne pouvait être qualifié d'agissements contraires aux usages commerciaux le simple

préalable des signataires sur la mention de la date de création ; qu'en considérant qu'une telle traite était valable et en le condamnant à en payer le montant, la cour d'appel a violé l'article 110-7

Courant 2007, la société Cyclopolitain a décidé la création d'actions de préférence « P » donnant droit, en application de l'article 8-1 de ses statuts, à un dividende prioritaire correspondant à 8 % du

La société Création Bois Massif a été radiée d'office.

vestimentaires et des oeuvres photographiques mettant en scène ses créations.

1985 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace Moselle en qualité de médecin-psychiatre pour exercer à la Maison spécialisée du Roggenberg ; qu'elle a demandé à bénéficier d'un congé pour création

des fonds lors de leur division réalisée par cet auteur commun et qu'aucune clause de l'acte de division ne contient de disposition contraire au maintien de cette servitude ; qu'ayant constaté la création

  42 of 1996, the Technical ‑ Scientific Committee for Protected Areas issued a favourable opinion on the creation of the protected area, with some amendments. 7 .

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mars 2006), que Mme X..., engagée par la société Créations

indéterminée du 1er juin 1994 par la Caisse centrale de crédit immobilier de France, avant d'exercer les fonctions de directeur des filiales ; qu'il a bénéficié à compter du 1er octobre 2000 d'un congé pour création

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

les marques concédées, la cour d'appel ne pouvait la condamner à garantir cette société, sans constater que ledit contrat prévoyait, en outre, la cession des droits sur des dessins et modèles de sa création

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la création d'une équipe commune d'enquête (ECE) et d'être entré en voie de condamnation à l'encontre de M.

n'a droit à une indemnité de clientèle que dans la mesure où il a apporté ou créé sa clientèle au profit de son employeur et qui restera acquise à celui-ci ; que l'arrêt ne constate pas la moindre création

d'un point spécifique à Salin-de-Giraud se substituant au point UIC" ; que, dès lors, en énonçant que "c'est à tort que la défenderesse soutient que l'accord du 24 mars 1989 a permis la création d'un