), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union cycliste internationale, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Breizh cyclisme compétition, société anonyme sportive professionnelle, dont

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet M.

jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze septembre deux mille dix-neuf.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° E 15-16.647 R É P U B L I Q U

B... et le syndicat national des moniteurs cyclistes français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Un extrait de l'article figurait en première page, assorti d'un dessin sous-titré « Dopage : le football après le cyclisme » et représentant un cycliste vêtu des couleurs du drapeau espagnol et entouré

REJET du pourvoi formé par : - l'association X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 14 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre

Au cours de la procédure ouverte devant l'organe disciplinaire de la Fédération française de cyclisme, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2001), que la société du

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 826 F-P+B Pourvoi n° T 17-14.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 10 janvier 2023, n°21/03429 COMPOSITION DE LA COUR LORS

, dont le siège est ... (93561 cedex) ; la FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 21 septembre 1999 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant

, - à payer à l'association COMITE AQUITAINE DE CYCLISME une somme de 5973,98 euros à titre de dommages-intérêts au titre du préjudice de jouissance, - à payer à l'association COMITE AQUITAINE DE CYCLISME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Banvillet, juge des référés, - les observations de M.

Au cours de l’audience publique, M. Peretti a présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - M.