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27 667 résultats pour « couronnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cacd5801467740e2e1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

au crédit du compte courant de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COURONNES-TIMBAUD

SIREN 106989361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI COURONNES

SIREN 438848442Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/07/2026

Voir →

Immatriculations

LES COURONNES

SIREN 999522774Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI COURONNES

SIREN 438848442Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

09/07/2026

Voir →

Créations

L'ACADÉMIE DES COURONNES

SIREN 106057334Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/06/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01349

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

son frère, le 23 août 2010, la société holding X..., en cours de formation, avait pris à son compte l'intégralité de la somme portée à son compte courant dans les livres de la SNC, à hauteur de 20 millions

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b1a

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

indivisible et qu'aucun solde débiteur ne peut être déterminé tant que le compte courant n'est pas clôturé ; qu'en l'espèce, il est constant, et la cour d'appel le relève, que la banque a unilatéralement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155525

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155522

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Choisy-le-Roi à sa demande

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df7090d41e0057d43e15d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il expose ainsi que: -la société COURONNE AUTO était contrainte de faire valider, après prestations, ses facturations par la CAT -la société COURONNE AUTO était contrainte de demander la permission

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f53

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigéesc/M. X

613723f7cd58014677410818

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d718

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

LES COURONNES POSEES SUR LES INCISIVES... " ET EN SON PARAGRAPHE 2 " SONT REMBOURSABLES A. LES COURONNES POSEES SUR LES PREMOLAIRES SUPERIEURES, B.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de7

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

d'alimentation en eau, blessure du cordon d'alimentation électrique du nettoyeur (avec parfois une mise à nu du fil), embout de protection du cordon d'alimentation sorti de son logement au niveau du corps

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042427549

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et Montfermeil, du bois du Vert Galant sur la commune de Tremblay-en-France, du bois de Bernouille sur la commune de Coubron et du bois de la Couronne sur la commune de Clichy-sous-Bois.

Source officielle
CC

comm

6137216ecd580146773f3b0a

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

du 7 décembre 1984, a constaté que dans ce courrier le prix à payer incluait le solde des comptes courants, faisant ainsi la recherche prétendument omise ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt a retenu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100899

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 mai 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00557

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° J

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CC

civ2

613724bccd58014677417eeb

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 octobre 2004, rectifié le

Source officielle
CC

comm

6137241ccd5801467741268b

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Factocic du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Source officielle
CC

comm

6079d3d19ba5988459c59994

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

compte courant en un compte destiné à recevoir les paiements dont la société AOM était destinataire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en tout état de cause, dans ses conclusions d'appel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210173

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

signification ; que le 8 mars 2013, la société Hôtel-Restaurant de la Couronne a interjeté appel de cette décision ; que l'affaire a été évoquée à l'audience de la cour du 9 octobre 2014 ; que se référant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100436

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux avril deux mille neuf.

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0336

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Annie épouse XB..., demeurant ensemble ... à Grand Couronne (Seine-Maritime), 3°/ de Madame veuve XX... née J... Marie, demeurant ... à Grand Couronne), 4°/ de Monsieur XW...

Source officielle