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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372553cd5801467741cc7e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1949 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc7f
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1950 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc80
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1951 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc81
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1953 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc82
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1954 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc83
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n°1955 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc84
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1956 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc85
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1957 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc86
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1958 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd7e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n°1959 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officiellecr
61372670cd5801467742591c
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1952 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440a8
24 avril 1979
24 avril 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, REMON A SOUSCRIT LE 10 FEVRIER 1972 AUPRES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA COORDINATION
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008051667
8 novembre 2000
8 novembre 2000
coordination des transports, fixe les relations à desservir, désigne les exploitants, définit le mode technique d'exécution des services, les conditions générales d'exploitation et les tarifs à appliquer
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c229
1 octobre 1991
1 octobre 1991
Michel, contre l'arrêt (n° 344) de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990, qui l'a condamné pour infraction à la coordination des transports à une amende de 2
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037080542
18 juin 2018
18 juin 2018
-2... " ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, alors applicable et codifié à compter du 28 mai 2014 à l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00650
20 avril 2017
20 avril 2017
code de procédure civile, ensemble l'article 149 du « statut du personnel et annexes » pris en application de l'article 31 de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 relative à la réorganisation et à la coordination
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525e3
9 avril 1996
9 avril 1996
X... et dix-neuf autres salariés de la société, auxquels était appliquée la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, ont saisi
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0da
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Georges, contre l'arrêt n° 79/88 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 septembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infraction aux règles de la coordination des
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b140
5 décembre 1989
5 décembre 1989
André contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 septembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infractions aux règles concernant la coordination des transports
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b97b
13 juin 1989
13 juin 1989
Pierre, contre l'arrêt n° 195 de la cour d'appel de ROUEN, du 29 septembre 1988, qui, dans des poursuites suivies contre lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports
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OFFICE DE COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LA SANTE
22/12/2024
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Coordination des Transports Privés Sanitaires, CTPS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicat
19/04/2024
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