A... également associé et gérant statutaire de la société Zeppelin et cousin de M.

; "aux motifs que la partie civile dénonçait le fait que la banque C..., en mettant en place, avec le concours de la SBT Thomson et de la banque Indosuez, les crédits nécessaires aux acquisitions par

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION

fonds de l'association et de payer les dépenses étant précisé, qu'en l'occurrence, c'est la collectivité des associés, dans une résolution votée à l'unanimité, qui a investi le directeur de cette mission

Z... a mis en cause la responsabilité de la société de crédit, lui reprochant d'avoir accordé sans discernement des concours excessifs par rapport aux possibilités de remboursement et aux perspectives

; Statuant à nouveau : - Dire et juger que l'Association [1] a commis une faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle de Madame [J].

actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 2 avril 2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 2 avril 2026 en urgence par Monsieur le Directeur

de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 15 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ;

X... a été convoqué le 26 novembre 2009 à une réunion devant se tenir avec l'associé unique de la société AWS trois jours plus tard, cette convocation indiquant, de façon détaillée, l'ensemble des griefs

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2023), rendu en référé sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 février 2023, pourvoi n° 22-10.542), le 30 septembre 2020, l'association L214 (l'association), qui

à la conception de cette organisation de séjour à l'étranger et à l'évaluation des moyens de l'hôpital SMMC, qu'il a apporté son concours en vue de procurer à l'hôpital de Saint-Martin des matériels,

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Viennoise de négoce a été créée en 1978, avec pour objet la collecte et le négoce de produits céréaliers et comme associé

, est devenu, après plusieurs promotions, directeur adjoint de l'association au cours de l'année 2002, puis a assuré l'intérim du poste de directeur à compter du 30 mars 2009 ; que par délibération du

La société [1] ([1]), dirigée par Mme [W] [H], exploitant plusieurs enseignes ou marques parmi lesquelles « [2] », « [4] » et « [5] », organisait des jeux-concours destinés aux consommateurs, consistant

Madame [U] [H] les documents suivants : • Toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, en ce compris les courriers de convocation, annexes et feuilles de présence, notification aux associés

X..., qui cessait ses fonctions de directeur commercial de la société NA Pali (la société) et qui détenait 4 % des actions de cette société, a consenti à M.

général et René Y... le directeur général et associé tout comme l'APAJH représentée par André X... était associé à 50 % ; qu'ainsi ni André X..., ni René Y... ne peuvent se prétendre étranger à cette

Conseils, que le loyer était payé en 1998 par la société Jean X... & Associés, que les consommations téléphoniques étaient d'un montant important de novembre 1998 à septembre 1999, qu'une partie en était