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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

60 330 résultats pour « convention contraire à ses dispositions »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 11

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 4

—

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4

—

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 2

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Article 3

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 11

—

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 775

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33

Code de procédure civile

La procédure est écrite sauf disposition contraire.

Article R181-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

Les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32-1 sont, sauf disposition contraire prévue dans la présente sous-section et sous réserve des dispositions de l'article R. 181-53-1, rendus dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la saisine

Article D3171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60

Code du travail

A défaut de précision conventionnelle contraire, dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées à l'article L. 3121-44, ou à l'article D. 3121

Article L622-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 26

Code de commerce

Toute disposition contraire, portant notamment sur un transfert de biens ou droits du débiteur non encore nés à la date du jugement d'ouverture, est inapplicable à compter du jour du prononcé du jugement d'ouverture.

Article L211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 62

Code monétaire et financier

Même en cas de dispositions statutaires contraires, les dispositions du présent article s'appliquent aux adjudications pour défaut de libération d'actions.

Article 14

—

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 19

—

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 13

—

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Article 2

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.

Article 15

—

Toutes dispositions contraires aux prescriptions du présent décret sont abrogées.

Article 3

—

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 37

—

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Article 4

—

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 6

—

Sont abrogées les dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.

Page 6 · 60 330 résultats

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