LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Décisions mentionnant Article 775 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Michèle Ruffat, 775 ans d'industrie pharmaceutique française. Histoire de Synthelabo, 1996
Gérard Alain. Michèle Ruffat, 775 ans d'industrie pharmaceutique française. Histoire de Synthelabo, 1996. In: Revue du Nord, tome 81, n°329, Janvier-mars 1999. pp. 215-217.
Chronique de jurisprudence
Muracciole Luc. Chronique de jurisprudence. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 718-775.
Suisse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200006
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Hottelier Michel. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 775-793.